A... et l’association « JRS France – Service jésuite des réfugiés ». Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ayant découvert que l'association OSE avait reproduit sans son autorisation, dans le numéro 32 de mars-avril 2013 de son magazine, avec un crédit photo erroné ©[G] [E], ainsi que sur son site internet

Il a considéré, qu'en l'espèce, le litige portait, non sur le refus de faire figurer l'Association sur un guide touristique répertoriant les différents évènements organisés dans le secteur en contrepartie

L'employeur a , après le refus opposé par Mme [D], recherché un reclassement dans un des deux autres établissements gérés par l'Association.

[Z] président de l'association avait déjà précisé au Cabinet « sa décision irrévocable de mettre un terme immédiat» aux relations.

[V] [E], ayant le statut d'auto-entrepreneur, a conclu avec la société Educspro un contrat de mandat de services daté du 1er août 2011 en vue d'effectuer des prestations éducatives auprès de mineurs.

Ils ont souhaité régulariser la situation, mais l'association a refusé de signer un constat contradictoire d'état des lieux ; - c'est à tort que le premier juge a estimé qu'il pouvait apprécier l'utilité

dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ne sont pas fondés, - les autres motifs de refus opposés à l'association appelante le 13 novembre 2019 sont légaux, contrairement à ce qu'a

Il en résulte, sans même qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir des autres intervenants, que l’intervention collective de l’association « Les amis de Coucy-le-Château » et autres doit être

Par arrêté du 20 septembre 2017, le préfet a refusé de délivrer l'autorisation d'exploitation correspondante.

La société Bibas & Associés ayant refusé de donner suite à cette demande, la société Histoire d'Adresses l'a fait assigner devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de condamnation à lui payer,

La société [L] et Associés a au demeurant reçu le 7 mai 2021 une offre de la Sas Domidep pour un montant de 6.500.000 euros, soit un montant supérieur à celui souhaité par les cédants.

Sur la validité de l'avertissement, l'association fait valoir que les soins relevaient bien de sa compétence et la salariée a refusé de s'occuper d'une patiente.

Puis, selon un second testament du 15 juin 2012, elle a institué pour légataire universelle la Fondation Brigitte Bardot à charge de distribuer la moitié de l'héritage reçu à l'association Refuge Canin

de consultation et de communication des dossiers d'autorisation d'urbanisme approuvé le 1er juin 2018, d'annuler le refus implicite par lequel le maire de la commune de Niederhausbergen a refusé de leur

, avocat au barreau de DIJON Association COMITÉ DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL DE [5] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES,

Vu les autres pièces du dossier.

Or, il est de principe que la perte d'apports en capital de chacun des associés, qui n'est qu'une fraction du préjudice subi par l'ensemble des associés, ne constitue pas un dommage personnel distinct

Par un jugement n°2101203 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé le refus implicite opposé par la préfète de l'Ain à la demande de l'association France Nature Environnement Ain

En mars 2017, la proposition d'association a été refusée à Mme [S].