[Y] et Mme [A], divorcée [Y], devant le tribunal judiciaire de Créteil.

La société Groupe Moniteur reprend la même motivation que celle développée devant le tribunal judiciaire.

tribunal judiciaire de Bobigny en ce qu'il a rejeté la demande de Nexity au titre d'une prétendue procédure abusive ; L'Infirmer pour le surplus en ce qu'il : « Déboute la société Fain de ses demandes

À titre subsidiaire, si la réception judiciaire était prononcée, - rejeter les demandes de M.

[L], rejeté la demande de délai de paiement, rejeté la demande de remboursement de travaux, rejeté la demande de dommages intérêts pour préjudice de jouissance au titre de l'état du logement, rejeté

Ils ont en conséquence rejeté la demande d'annulation de cette décision présentée par M. [D] et Mme [N].

Par jugement du 1er février 2024, le tribunal judiciaire de Castres a : - rejeté l'ensemble des demandes présentées par M.

par jugement contradictoire du 26 juillet 2024, a : - déclaré la demande en paiement recevable, - dit que la déchéance du terme est irrégulière, - rejeté la demande de résolution judiciaire du contrat

Dans deux jeux de conclusions écrites, l'URSSAF de [Localité 4] conclut également au rejet des demandes de la SASU CHEZ ALYA, en indiquant qu'il n'est versé à l'appui de la demande aucun document comptable

[O], - de débouter la société de l'ensemble de ses demandes, - de condamner la société au règlement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En revanche le tribunal judiciaire rejette la demande de fixation de créance à hauteur de 7 871 371,27 euros au titre du préjudice de l'impossibilité des prêts BPI et de la situation d'insolvabilité en

par la [1] irrecevable, en tout cas mal fondé, le rejeter, Débouter l'appelante de l'ensemble de ses demandes, Déclarer les demandes de la concluante recevables et bien fondées, Faire droit

[S] [D] devant le tribunal judiciaire d'Albertville aux fins de partage judiciaire par acte d'huissier du 2 juin 2021.

[W] ont fait assigner Me [P] [V], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [O] [G] devant le juge des référés du tribunal de grande instance (aujourd'hui tribunal judiciaire) de Soissons

irrecevables, a rejeté la demande d'article 700 du code de procédure civile de l'association syndicale libre et l'a condamnée aux dépens, ' infirmer l'ordonnance qui a rejeté la fin de non recevoir tirée

de la demande d'extension de mission à la SARL Buriller Père et Fils et le rejet de la demande d'extension de mission aux nouveaux désordres'; - confirmer l'ordonnance rendue le 21 janvier 2025 par

Par acte d'huissier de justice du 14 décembre 2021, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a assigné Monsieur [U] [Y] et Madame [F] [W] devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir le paiement des sommes

- rejeté par conséquent les demandes de la SCCV Jules Verne tendant à le faire cesser. - rejeté les demandes reconventionnelles de M. [O] [R]. - condamné la SCCV Jules Verne à verser à M.

Par conclusions notifiées par RPVA le 15 avril 2026, la SELARL FIDES demande au président délégué de : - Débouter Mme [D] [P] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Rejeter la demande d'arrêt

[D] [Y], - rejeté la demande de Mme [B] [G] tendant à condamner M.