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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
692ac7b0afcd9ba2a7397cbb
27 novembre 2025
MOTIVATION Sur le licenciement La lettre de licenciement datée du 9 novembre 2021 est ainsi libellée : ' Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb11cdc6046d47893b9d
16 avril 2026
au 19 février, avant de lui notifier, par lettre du 5 mars 2021, son licenciement pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 3
6a210a0ecdc6046d4708f4bb
3 juin 2026
[E] [M] a été licencié pour faute grave le 10 janvier 2020, après une mise à pied conservatoire prononcée le 30 décembre 2019 dans une lettre le convoquant à un entretien préalable à licenciement devant
Chambre Sociale
69e318e8cdc6046d47a7fa8c
17 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 31 mars 2023, M. [Z] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 7 avril suivant.
Chambre sociale
5fdc77f9dcef3c9b50009686
22 novembre 2018
En date du 20 novembre 2015, par lettre remise en main propre contre décharge, la SAS DJO France a convoqué Monsieur X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
Par lettre du 20 juillet 2020, M. [S] [D] [R] a été licencié pour motif personnel. Considérant son licenciement comme infondé, M.
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, Mme [M] avait une ancienneté de 5 ans et 11 mois.
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
Chambre sociale 4-5
69e1bffccdc6046d47879fb6
Par lettre remise en main propre du 29 octobre 2021, le salarié a été convoqué à entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 10 novembre 2021 au cours duquel lui a été présenté le contrat de
69e1c641cdc6046d4788c745
Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litiges, l'employeur motive sa décision de la manière suivante : « (...)
6a1923cecdc6046d47535ab2
28 mai 2026
Par lettre du 15 mars 2019, le salarié a contesté le motif de son licenciement.
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
Il est de principe que la date de notification du licenciement est celle de l'expédition de la lettre recommandée.
Chambre 4-1
6a113b2bcdc6046d47a6a650
22 mai 2026
Le licenciement prendra donc effet immédiatement à la date d'envoi de cette lettre sans indemnité de préavis ni licenciement....'.
6a17cfedcdc6046d4730ca32
En l'espèce, la procédure de licenciement a été initiée le 28 avril 2023 par l'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement.
6a210f42cdc6046d4709bb89
[3] Le salarié a été licencié pour inaptitude physique à tout poste travail par lettre du 31'juillet'2020 portant en entête ses nom, prénom et adresse mais aussi le nom et le prénom de M.'
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a2cdc6046d470d00eb
29 avril 2026
Par lettre du 23 juillet 2020, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave. Le 11 septembre 2020, M.
69f2e975cdc6046d470cfd4e
Par lettre du 31 mai 2022, il a été licencié pour faute grave. Le 26 mai 2023, contestant son licenciement, M.
1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
Par lettres des 25 juin et 9 juillet 2020, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, avec confirmation de la mesure de mise à pied conservatoire 'notifiée verbalement
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb92acdc6046d47e92715
2 juin 2026
Sur le licenciement La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi libellée : « (...)
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
Convoquée le 7 décembre 2021 par lettre du 29 novembre 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [K] a été licenciée par lettre du 10 décembre 2021 pour motif disciplinaire dans
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