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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c95
15 avril 2025
[T] [D] à lui payer les sommes suivantes en réparation de ses préjudices : 7.561,96 ' au titre des frais de remise en état du véhicule, 541,97 ' au titre des cotisations d'assurance, 3.000 ' au titre
5fdafa685bc1b68e6431f442
30 avril 2019
et stipulant que le véhicule est 'vendu en l'état suite avarie de grêle', - que la SARL S2J a fait procéder à la réparation du véhicule par l'E.U.R.L.
2ème Chambre
643a42e0d83dbd04f5fb2b41
14 avril 2023
À cet égard, la société Nissan fait aussi grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée au paiement d'une somme correspondant à des frais de remise en état dépassant la valeur actuelle du véhicule.
12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
Le 16 mars 2015, la société El Automobile a, du fait de l'immobilisation du véhicule litigieux, été contrainte de le vendre en pièces détachées pour le prix de 18 000€ à la société à responsabilité limitée
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
La société SAINTE BARBE AUTOMOBILES a pour activité le commerce et la réparation de véhicules automobiles.
1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2ddc
26 octobre 2022
Mme [D] expose qu'à la suite de l'expertise amiable réalisée en mars 2013, la société Mapfre Warranty Spa l'a invitée à faire réparer le véhicule auprès du garage Gas'l Auto et alors que la réparation
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
A... au titre des réparations engagées sur le véhicule litigieux ; qu'il conclut à sa confirmation en ce qu'elle a débouté M.
Chambre 1-1
65b20929c4cf860008dff2f0
24 janvier 2024
[I] de restituer le véhicule à la société Auto Service aux frais de cette dernière et à la société Auto Service de restituer à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
La société Buhler West Automobiles, à qui la société L'Odyssee All To Rent avait demandé de prendre en charge les réparations au titre de la garantie, a refusé de prendre en charge les frais de réparation
603446ecbf630f37a17cf144
10 janvier 2017
Par jugement du 2 juillet 2015, le tribunal a: dit l'action recevable, prononcé, aux torts de la venderesse, la nullité de la vente, ordonné la publication du jugement, ordonné la remise
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69734487cdc6046d47671e0a
22 janvier 2026
la venderesse est éloquente.
6ème Chambre
69859e6dcdc6046d47289c44
de réparations nécessaires sur le véhicule de M.
Chambre commerciale
691d8b4c02bad2f30af4efd3
18 novembre 2025
Le 24 novembre 2022, le véhicule était livré à la société Sebcourses.
Chambre commerciale 3-1
6968beabcdc6046d4760605c
14 janvier 2026
venderesse afin d'immatriculer le véhicule, mais que la société Alpa transactions a refusé depuis le mois de novembre 2021 de remplir les documents nécessaires à l'obtention de la carte grise.
1ere Chambre sect.Civile
64f816780a9accd9695a434b
5 septembre 2023
l'obligation de paiement du prix, et à qui le véhicule doit être remis, est tenue à la restitution du prix.
Chambre civile TGI
62eb616804f9e6e2e9d89722
22 juillet 2022
Il soutient que le vendeur, professionnel a intentionnellement manqué à son obligation d'information et de conseil dans le but de lui vendre des véhicules qu'il avait en stock.
6360c5783c369c7f74996e13
27 octobre 2022
Cette cession fait suite à un bon de commande remis le 9 février 2018 par la société Mondial Auto France et porte sur un véhicule mis en circulation le 8 novembre 2011.
Pôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825fafb
3 avril 2025
Son premier propriétaire a été la société Premier Prestige. La société Premier Prestige a le 31 juillet 2008 vendu le véhicule à la société Bing Auto pour un prix de 40.500 euros.
1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
Les vices cachés du véhicule existaient avant la vente et, par leur nature, auraient nécessité s'ils avaient été révélés leur réparation pour prétendre le vendre au prix accepté par l'acquéreur.
6253caffbd3db21cbdd8c9f1
26 mai 2008
Il précise que cette société a elle-même commandé la voiture à un vendeur situé en ESPAGNE, et que le véhicule a été livré le 14 novembre 2001 (plutôt 2000 ?).
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