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1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c95

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[T] [D] à lui payer les sommes suivantes en réparation de ses préjudices : 7.561,96 ' au titre des frais de remise en état du véhicule, 541,97 ' au titre des cotisations d'assurance, 3.000 ' au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

et stipulant que le véhicule est 'vendu en l'état suite avarie de grêle', - que la SARL S2J a fait procéder à la réparation du véhicule par l'E.U.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e0d83dbd04f5fb2b41

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

À cet égard, la société Nissan fait aussi grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée au paiement d'une somme correspondant à des frais de remise en état dépassant la valeur actuelle du véhicule.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603271004358d2a55ea8a04b

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Le 16 mars 2015, la société El Automobile a, du fait de l'immobilisation du véhicule litigieux, été contrainte de le vendre en pièces détachées pour le prix de 18 000€ à la société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affc

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

La société SAINTE BARBE AUTOMOBILES a pour activité le commerce et la réparation de véhicules automobiles.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635a21efc549ea05a7cd2ddc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Mme [D] expose qu'à la suite de l'expertise amiable réalisée en mars 2013, la société Mapfre Warranty Spa l'a invitée à faire réparer le véhicule auprès du garage Gas'l Auto et alors que la réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d3

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

A... au titre des réparations engagées sur le véhicule litigieux ; qu'il conclut à sa confirmation en ce qu'elle a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b20929c4cf860008dff2f0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[I] de restituer le véhicule à la société Auto Service aux frais de cette dernière et à la société Auto Service de restituer à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A

65375f53974d258318454fc9

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

La société Buhler West Automobiles, à qui la société L'Odyssee All To Rent avait demandé de prendre en charge les réparations au titre de la garantie, a refusé de prendre en charge les frais de réparation

Source officielle
CA

1ère Chambre

603446ecbf630f37a17cf144

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Par jugement du 2 juillet 2015, le tribunal a: dit l'action recevable, prononcé, aux torts de la venderesse, la nullité de la vente, ordonné la publication du jugement, ordonné la remise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734487cdc6046d47671e0a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la venderesse est éloquente.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69859e6dcdc6046d47289c44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de réparations nécessaires sur le véhicule de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4c02bad2f30af4efd3

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 24 novembre 2022, le véhicule était livré à la société Sebcourses.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6968beabcdc6046d4760605c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

venderesse afin d'immatriculer le véhicule, mais que la société Alpa transactions a refusé depuis le mois de novembre 2021 de remplir les documents nécessaires à l'obtention de la carte grise.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

l'obligation de paiement du prix, et à qui le véhicule doit être remis, est tenue à la restitution du prix.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616804f9e6e2e9d89722

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il soutient que le vendeur, professionnel a intentionnellement manqué à son obligation d'information et de conseil dans le but de lui vendre des véhicules qu'il avait en stock.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5783c369c7f74996e13

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Cette cession fait suite à un bon de commande remis le 9 février 2018 par la société Mondial Auto France et porte sur un véhicule mis en circulation le 8 novembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Son premier propriétaire a été la société Premier Prestige. La société Premier Prestige a le 31 juillet 2008 vendu le véhicule à la société Bing Auto pour un prix de 40.500 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490c3498a54057d103061

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Les vices cachés du véhicule existaient avant la vente et, par leur nature, auraient nécessité s'ils avaient été révélés leur réparation pour prétendre le vendre au prix accepté par l'acquéreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f1

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Il précise que cette société a elle-même commandé la voiture à un vendeur situé en ESPAGNE, et que le véhicule a été livré le 14 novembre 2001 (plutôt 2000 ?).

Source officielle

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