, - le bénéficiaire peut renoncer au bénéfice de la servitude si cette renonciation est expresse et non équivoque et cette renonciation peut donc se faire par aveu judiciaire, - dans son courrier du

époux n'a fait preuve de diligence pour permettre l'avancée de ces opérations, prolongeant de fait une gestion source de conflits réitérés tant entre les époux qu'à l'égard du Notaire.

patrimoniaux ayant existé entre les époux [B]-[I], que cette opération de compte liquidation partage a été ordonnée par le jugement du 11 mars 1999, Attendu que par cette même décision, il a été tranché

entre les époux et des successions d'[D] et de [R] [Z].

époux [R] comme mal fondés en droit et en fait, Condamner les époux [R] aux entiers dépens et au paiement à chacun des concluants d'une somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure

X...) et que la limite de cet ouvrage constitue la limite du fonds D 599, - dit que les ouvrages réalisés courant 2000 par les époux X..., savoir l'aménagement de deux portes-fenêtres et de deux balcon

[U] sur ce bien, - désigné Maître [M], notaire à [Localité 11], pour procéder à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux ayant existé entre Mme [K] et M.

janvier 2002, ce qui a pour effet d'élargir la communauté à la totalité des biens des époux.

L'ordonnance de non-conciliation prononcée le 31 mars 1994 a attribué à l'époux la jouissance du domicile familial et a mis à sa charge une indemnité d'occupation de 4.000 francs, les époux prenant en

X...ne saurait excéder le montant des frais engagés pour obtenir le raccordement de leur installation au réseau public de distribution d'électricité ; - dire qu'aucun lien de causalité n'existe entre

[I] [SB] veuve [T] et son époux et leur voisine de l'époque, [Z] [D] veuve [S].

La communauté ayant existé entre M. et Mme [N] n'a pas été liquidée. Les deux successions n'ont pu être partagées du fait d'un désaccord entre MM. 

Le divorce a été prononcé entre les époux [E]/[L] par jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 5 juin 1992.

-Bien de la communauté des époux [OP] et [O] [P] : - la maison [Adresse 25] à [Localité 16].

de vie entre les époux est acquise depuis plus de deux ans au moment de l'assignation en divorce.

Comme le font observer à juste titre les époux Z..., la bonne foi contractuelle aurait exigé que la renonciation à cette condition soit expressément mentionnée et à défaut, il convient de considérer que

Par jugement rendu le 23 mai 2014 (pièce 114 appelante), le tribunal de grande instance de CRETEIL a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la communauté ayant existé entre

ayant existé entre les époux, - condamner Mme [P] [Z] aux dépens de première instance et d'appel.

Attendu par ailleurs, que le chemin revendiqué passant devant les bâtiments d'exploitation des époux X... et qui servirait de lien entre le chemin rural et la voie communale C13 est mentionné dans les

Les époux C...