OCP CLUB 1660 prise en la personne de se représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles GRINAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 S.A.R.L.

Représenté par BRAULT Christelle avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Contradictoire - Prononcée publiquement

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

AVOCATS LIBERTE prise en la personne de Me Justine AUBRY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure HOUVET, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : R076 à DÉFENDERESSE S.A.S.

par son Syndic, la Société CLEMENT & TOURON et Cie, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile Plot, avocat au barreau de Paris

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Arthur FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P540 S.E.L.A.R.L.

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

le 11 Juin 2025 Demandeur à l'incident et intimé : Monsieur [V] [E] [O], représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 Défendeurs à l'incident et appelants :

OUTREMER TELECOM, représentée par son président, la société ALTICE BLUE TWO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me Sylvain

2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 INVITÉ À FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU

LAPEYRE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de

par Me Jérôme Delbreil, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03400 du 12/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

par Me Paul DENIZOT, avocat au barreau d'Orléans, désigné d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats d'Orléans D'UNE PART, LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [Adresse 2

par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA SAISINE : Mme [T]

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me THUERY, avocat au barreau de l'aveyron, avocat plaidant

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02416 - N° Portalis

Anne-claire THEVENARD de la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE II - M.