La société Les zouzous lyonnais est, représentée par Mme [N], a formé une offre à 170.000 euros nets vendeur, que M. [B] a acceptée. Selon acte authentique reçu le 17 octobre 2018, M.

en ce qu'il a dit la Société [...] recevable en ses demandes, dit que la société [...] ne peut pas mettre à la charge de la société [...] les pertes du mandat dont cette dernière n'avait pas la maîtrise

[S] afin de justifier d'une action en justice ayant une chance d'aboutir et de préparer l'assignation, ce que l'avis du bâtonnier, rendu après étude des éléments qui lui ont été remis, a justement retenu

La société mandante indique que, TOUTEFOIS, mot en majuscules dans le texte, Mme [E]-[C] n'a toujours pas signé et renvoyé le contrat.

une faute en s'abstenant d'exécuter le mandat que lui avait confié la société Crédit Industriel de l'Ouest le 12 décembre 2002 ; condamné la SCP ROCHARD et BONNEVIALLE, SCP d'huissiers de justice

-En l'espèce, le contrat de gérance-mandat conclu entre les parties distingue ces deux obligations à la charge du mandant.

Par acte d'huissier de justice du 11 mai 2016, la société Emmanuel Garcin a assigné la société Le Clos de Jane en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la clause pénale.

le nom et la qualité du signataire établissant le mandat ; Mais considérant que la société APPARTEMENTS ET MAISONS verse les exemplaires des mandats litigieux signés par la société IMODEV et portant

à APM de les représenter auprès des sociétés de gestion collective de droits.

L'intimé soutient que le mandat est sans objet dans la mesure où la Société Prestige [Adresse 2] n'était pas propriétaire de l'ensemble immobilier objet du mandat de commercialisation consenti aux sociétés

CITOVENDU représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat

* * * Le 30 juillet 2009, Monsieur X... a confié un mandat non exclusif de vente à la société par actions simplifiée SOPREGIM ayant pour objet un bien immobilier situé dans la résidence les

[D] dirigeant de [H], au motif que le mandat signé par [H] ne fait pas partie de l'objet social de cette dernière société et que le mandat a été exécuté sous l'enseigne de [O].

* * * Par trois actes sous seing privé des 22 septembre et 19 novembre 2014, la SAS HSBC France a donné à la société CBRE corporate le "mandat exclusif de vente" de trois biens immobiliers

Elle considère qu'ayant été forcée de mettre un terme à la relation contractuelle, elle ne peut être privée de son indemnisation, la rupture étant justifiée par des manquements imputables au mandant.

La société July Mirant reproche à M [C] d'avoir manqué à son obligation de loyauté en : - assurant, sans l'en avoir informée et pendant son mandat, la représentation des produits d'une société concurrente

[RX] [OX] et Mme [MU] [OX], tous représentés par la société SEGUR, soutiennent que l'ordonnance doit être infirmée, dès lors notamment que : - le plaideur doit justifier d'un mandat pour agir en justice

Depuis près de 10 ans, la société Gesten a mandaté la société Ofee pour réaliser des dossiers de demande de CEE.

En outre la société FELGER IMMO ne peut assimiler les mandats consentis à M. [IG] à ceux qu'auraient pu obtenir Mme [AD]. .

de la preuve qu'il était demandé à la société de justifier de sa situation.