Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Cholet, représentée par Me Brossard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la

le jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société des petits trains d’Argelès (Trainbus) devant le tribunal administratif de

hétérogène et ne présente ainsi aucune unité, particularité ou qualité architecturale à préserver.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de SCI les petits moineaux est rejetée.

Elle prétend que le tribunal judiciaire s'est prononcé ultra petita sur la demande en inopposabilité.

- signé par Monsieur Jean-Marie BOYER, président et par Madame Hanifa DEFFAR, greffier.

BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de " petite licence restaurant " pour son établissement

Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Il en résulte qu'à la date de la requête, il n'existait pas de procès au fond en cours concernant l'application de l'article 7 du protocole signé le 15 avril 2022.

du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société des petits trains d’Argelès (Trainbus) devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre

la requête de la société Ferme Eolienne de la Petite Valade.

requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté son recours en annulation de la décision par laquelle le président du département a implicitement rejeté sa demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 22 mars 2024, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la SELAS Olszak et Levy conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, le préfet des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Par la présente requête, l’intéressé relève appel du jugement susvisé du 28 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Raphaëlle Faivre, conseiller, M.

Il résulte de ce qui précède que la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les conclusions de sa

Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.