Les appelants rappellent les dispositions de l'article 1242, alinéa 2, du code civil.

de l'article 450 du code de procédure civile

[T] l'exonère de toute responsabilité à son égard - dire que sa responsabilité ne peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 et 5 du code civil - débouter M.

a présenté les demandes suivantes : " Vu les articles 73, 100, 102, 378, 515, 517, 699, 700, 771, 784 et 909 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1386-1 et suivants du Code civil

1384 alinéa'1er du code civil.

1382 du Code Civil.

le 18 janvier 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

[G] [D] demande à la cour, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, d'infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau : - Dire et juger que M.

de l'article 450 du code de procédure civile

sur le fondement délictuel de l'article 1382 du Code civil (nouvel article 1240 du Code civil); - Juger acquises les garanties de la société ALLIANZ BENELUX NV, ès qualités d'assureur de la société ALRACK

de l'article 450 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

[I] et son assureur Sogessur ainsi que la société Swisslife, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1384 alinéa 2, anciens du code civil.

Dans le dernier état de ses conclusions déposées le 19 octobre 2017, fondées sur les articles 909 du code de procédure civile, 1116, 1134, 1147, 1382 et 1383 anciens devenus 1137, 1104, 1193, 1231-1, 1240

[Z], en responsabilité pour trouble de voisinage fondée sur l'article 544 du code civil, et l'action en responsabilité fondée sur l'article 1382 du code civil visant la réparation de son préjudice moral

Par conclusions du 23 juin 2020 Mme [O] [Z] demande à la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil : ' de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les

Elle en est également demeurée le gardien au sens de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil.

1304 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu l'article 1153-1 du code civil, Vu les pièces du dossier du Conseil de la concurrence et celles produites par Prysmian, 1- Sur la demande

L. 8223-1, L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil, à lui payer la somme de 8.101,20 euros

Sur le cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle En vertu des dispositions combinées des articles 1103, 1231-1 et 1240 (anciennement 1134, 1147 et 1382) du code civil, la responsabilité