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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2
10 avril 2025
Elle indique que les départs des Chargés de missions doivent être replacés dans leur contexte, qu'un quart d'entre eux s'expliquent par des départs à la retraite, des démissions, des licenciements pour
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db37
6 avril 2011
Le Conseil de Prud'hommes par jugement de départage contradictoirement prononcé le 5 février 2010 a considéré que Madame X... n'a pas justifié du bien fondé de l'exercice de son droit de retrait et que
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f07
1 juillet 2025
assurée, que son recours devant la DREAL n'était pas recevable à défaut de transmission d'un bilan certifié par un expert-comptable, que son représentant légal n'avait pas non plus informé le tribunal du retrait
5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
D'une part, Mme B n'établit pas qu'elle a été licenciée dans des conditions vexatoires et avec précipitation.
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
annuelles non versées pour les années 1998 à 2000 outre les congés payés afférents, 72 000 ç à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour l'absence de cotisations au régime retraite
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e2
3 juillet 2024
de licenciement.
6253c84fbd3db21cbdd84dea
22 juin 2000
direction, la FÉDÉRATION fit assigner la société ELF ATOCHEM, selon la procédure à jour fixe pour voir dire que la rupture des contrats de travail des personnes ayant adhéré à l'offre de départ en retraite
67f8a5d2ec820a3a2a05e882
67f8a5d2ec820a3a2a05e888
67f8a5d3ec820a3a2a05e88e
18e Chambre
5fdc455ed8fbfc690c460df2
7 décembre 2018
45 ans, et de l'injustice de la situation qui la met en grande difficulté pour retrouver un emploi qui lui procurera nécessairement un salaire inférieur, ce qui impactera tant son évolution que sa retraite
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01071_20230503
3 mai 2023
d'hébergement indignes a été classée sans suite ; - les décisions de retrait d'agrément et de licenciement sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; - la cause déguisée du licenciement et
4eme Chambre Section 2
63d4cd4292a57405de331913
27 janvier 2023
licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et de dommages et intérêts pour le préjudice retraite.
64a7b1f83bcaf505db696960
6 juillet 2023
l'employeur n'a pas rempli loyalement son obligation de reclassement - débouté Monsieur [R] de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la perte de droits à la retraite
67f8a5d3ec820a3a2a05e88c
9ème Chambre
DCA_23PA02766_20250207
7 février 2025
la société mère, a déduit de ses résultats imposables en France les déficits fiscaux de ses succursales exploitées en Grèce et au Portugal jusqu'à la date de leur cessation d'activité consécutive au retrait
Pôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
Le 2 juin 2006, elle lui a notifié son licenciement dans les termes suivants : ' nous sommes contraints de vous licencier pour motif économique ; cette mesure se place dans le cadre d'un licenciement
1ère chambre civile B
61624d6ded30a8f561738313
4 décembre 2012
d'attribution de la licence soit postérieur.
Chambre sociale
60363cd48170cc9eb8ac488c
26 novembre 2015
Pour Monsieur [N] [P] c'est là le véritable motif de son licenciement, les causes mentionnées dans la lettre de licenciement étant dépourvues de toute réalité ce qui ressort à suffisance des pièces produites
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