Les intimés démontrent donc avoir versé la somme totale de 21 300 euros.

2021 et de Mme [I], comptable, du 17 mars 2021, - une facture validée par erreur deux fois par M.

Mais les faits parlent d'eux mêmes au vu des chiffres évoqués ci-dessus.

Grande Instance de VERSAILLES 2 ème chambre Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP KEIME & GUTTIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX

Il entend réactualiser une nouvelle fois sa créance sur la foi d'un dernier décompte récapitulatif arrêté au 19 février 2024 à la somme de 24.999,60 euros.

L'intéressé ne saurait dès lors obtenir une seconde fois paiement de ses salaires.

Les deux appels ont été joints le 21 janvier 2014.

Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Foix le 11 mai 2020 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes, notamment au titre de harcèlement moral, discrimination et

déduction de la provision déjà versée, 0 euro au titre des souffrances endurées, après déduction de la provision déjà versée, 4 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 150 000 euros au

le cas échéant, être déduite toute somme versée en exécution d’une ordonnance n° 2101629 du 1er février 2022 accordant une provision de 11 543 euros.

[Y] sollicite l'infirmation du jugement en excipant du défaut d'informations transmises lors de la souscription de chacun des deux contrats, ainsi que de sa bonne foi dans l'exercice de son droit de rétractation

donné en location à monsieur Abdellah Y... un appartement T2 situé ... à Dommartin, pour une durée de trois années, moyennant un loyer mensuel de 520 euros révisable annuellement au 1er mars, une provision

Sur la demande de provision, la société Pacifica soutient s'être opposée au versement d'une provision et dit avoir déjà versé une somme de 10 134,76 euros.

La société [1] ne verse aux débats aucun élément de preuve de nature à établir la perte du chèque en question et à en imputer la cause à Mme [Y].

Elle sollicite le versement des sommes suivantes : - 50'000 € à titre de provision à valoir sur son rappel de salaire, - 17'279,94 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - 11'519,96

BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCPJULLIEN- LECHARNY-ROL SCPLISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX

donations ( 57 589 francs ) ; Contrairement à ce qu'affirme cette dernière, son activité professionnelle a été réduite, voire nulle, ainsi qu'en font foi les états de service de la CRAM et de l'Académie

[B] l'ensemble des sommes versées par lui au titre du contrat de crédit pour un montant non déterminable faute de versement d'un tableau d'amortissement ou d'un historique de compte par les deux parties

Sur le préjudice professionnel et financier Mmes [J] et [G] maintiennent leurs demandes à hauteur de la somme provisionnelle de 5.000 euros.

Par courrier du 18 avril 2018, Mme [J]-[V] [Z] a sollicité auprès de la société CA Cucine la possibilité de payer le solde du prix, soit 12 000 euros, en deux versements de 6 000 euros, l'un à la livraison