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3 835 résultats pour « salarié ayant concouru à la gestion de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La salariée soutient également que la société DAMS et la société DAA ont commis des fautes de gestion empreintes de légèreté blâmable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90316

Appel

26 février 2013

26 février 2013

le titulaire du poste assumerait également la gestion entière de l'activité de location de véhicules de l'entreprise ainsi que " la prise en charge de l'aspect informatique de toute l'entreprise " et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036145c9811e278818a44c2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[L] [I] , ancien salarié de la société UAP, a quitté l'entreprise dans le cadre d'un plan de préretraite auquel il a demandé à adhérer le 21 octobre 1998.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6961110ccdc6046d47c09827

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'usage correspond à une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et prend la forme d'un avantage supplémentaire accordé aux salariés ou à une catégorie d'entre eux par rapport à la loi, la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e79c25a97f0381f56ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[G] ne renverse pas le principe de non-responsabilité du fait des concours consentis à une entreprise qui s'est retrouvée en procédure collective, ni en tout état de cause ne démontre qu'elle a accordé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8be

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Le salarié doit donc être débouté de sa demande de rappel de salaire à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616273fc7705f25f43643fb3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

(passé de 25 à 36 salariés à compter de juillet 2002), la complexité de la gestion des horaires et les nouvelles dispositions législatives entraînant un degré de responsabilité et d'autonomie plus important

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94661

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

avait obligé l'entreprise en 2014 à avoir deux pharmaciens à plein temps, de sorte qu'il était peu vraisemblable qu'un licenciement d'un salarié en 2016 soit nécessaire, *qu'un salarié aurait été embauché

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661a20354cfa010008a2d82b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Toutefois, les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62e3790cf18708e2e904b000

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[M], salarié du maître d''uvre, que c'est bien M. [T] qui avait la responsabilité des sous-traitant et notamment de l'entreprise Legrand-Bâtisseurs.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Chaque salarié de l'entreprise Milonga a reçu des propositions de reclassement interne au sein de la société Socultur.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7ee4d3dab23909a20e

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Chaque salarié de l'entreprise Milonga a reçu des propositions de reclassement interne au sein de la société Socultur.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de7fe4d3dab23909a210

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Chaque salarié de l'entreprise Milonga a reçu des propositions de reclassement interne au sein de la société Socultur.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de80e4d3dab23909a216

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Chaque salarié de l'entreprise Milonga a reçu des propositions de reclassement interne au sein de la société Socultur.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031de81e4d3dab23909a21b

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Chaque salarié de l'entreprise Milonga a reçu des propositions de reclassement interne au sein de la société Socultur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60614

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, - un contrat de mission conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01972_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés () sont soumises à une taxe () Cette taxe est à la charge des entreprises et organismes () qui paient ces rémunérations lorsqu'ils ne sont pas assujettis

Source officielle

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