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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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4 juillet 2024
Cette stratégie est non seulement illégale mais irrespectueuse pour le Salarié qui avait enfin pu faire valoir ses droits.
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Sociale E salle 4
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14 avril 2023
engagés le 19 mars 2018 qui n'ont pas abouti.
Chambre Sociale
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26 janvier 2023
Dans ces conditions, seule la convention de forfait en jours fondée sur un accord inexistant est nulle et non l'avenant dans son intégralité.
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17 septembre 2013
et indiquant : « je vous rappelle que vous avez signé un engagement de non-concurrence.
Pôle 6 - Chambre 1
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16 décembre 2015
[T] [M] comme formateur transport, statut non cadre échelon 8, moyennant 2 000 euros de salaire mensuel brut forfaitaire pour 151, 67 heures de travail; que le salarié était rattaché pour l'exercice de
2e chambre sociale
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3 avril 2024
[I] avec la société Manpower que le salarié a été engagé pour exercer les fonctions de 'gestionnaire' moyennant un salaire mensuel brut de 1 626,28 euros pour 151,67 heures de travail.
Cour d'Appel
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19 mars 2008
Le contrat de travail étant rompu par la prise d' acte de la rupture émanant du salarié, peu importe la lettre de licenciement adressée postérieurement au salarié par l' employeur.
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