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6 440 résultats pour « securite sociale regimes speciaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

la société SPECIA à compter du 1er janvier 1980.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886db

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société EDF 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS Représentée par Me AUSSEDAT substituant Me Philippe TOISON (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889ce

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

sociale, dont les dispositions sont applicables au régime général, pour demander l'exonération de ses cotisations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0b

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

sociale, dont les dispositions sont applicables au régime général, pour demander l'exonération de ses cotisations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035c154cd5b2028a64691a4

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

] représenté par Mme [S] [F] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 2] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd4

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI43 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS 22/00094 17 novembre 2023

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcf3bcaf505db69652f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd03bcaf505db696531

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696537

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd13bcaf505db696539

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd23bcaf505db69653d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db69653f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd33bcaf505db696541

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696543

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd43bcaf505db696545

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdb3bcaf505db69656b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdc3bcaf505db69656f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afdd3bcaf505db696571

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ajoute que le régime français de sécurité sociale est un régime professionnel et non légal, que la mesure nationale consistant à imposer aux entreprises d'assurance communautaire des mesures qu'elle

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