CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

217 119 résultats pour « societe de courses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3f

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La cour de céans estime utile de rappeler ici que le litige concerne donc la contribution sociale de solidarité des sociétés (et la contribution additionnelle).

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca62d6bcb3a44ae3a26031

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 28 juillet 2015 les consorts [E] ont interjeté appel de cette décision à l'encontre des sociétés : MBE Menuiserie, Dédal Ingénierie, [Adresse 27], UTEI, [I

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9347753f37215ed0c8eb5

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

à la cour de : A titre principal, - déclarer l'appel de la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie recevable et bien fondé ; - condamner la société EOL Développement à payer

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a8d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[P] et la société Zeus demandent à la cour de : - déclarer leur appel recevable et bien fondé, - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : ·a assorti l'offre de la société Zeus d'une condition résolutoire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Par conclusions de procédure du 28 janvier 2020 la société Serap Industries a demandé à la cour de : A titre principal : - Constater l'absence de signification par les sociétés sociétés MCSP, Nevinox

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc1f9e814eae43eaf78a26

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

AXA FRANCE IARD INTERVENANT VOLONTAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Vu les dernières écritures signifiées le 13 mars 2019 par lesquelles la société EB Trans France et 44 autres sociétés du groupe EB Trans demandent à la cour de : Confirmer le jugement du Tribunal d'instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Saisie par la société , la cour de cassation, par arrêt du 12 mars 2015 a statué comme suit: (...)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

La société AVIVA VIE s'est opposée à la demande et a soulevé une exception de connexité, réclamant que le tribunal de grande instance de Nanterre se dessaisisse au profit de la cour d'appel de PARIS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L... est devenu associé égalitaire de la société TMR à concurrence de 50 % du capital social.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par requête transmise par RPVA le 30 décembre 2019, la société Sadal a déféré cette ordonnance à la cour d'appel.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd96b63b4c30a576a4923fb

Appel

3 février 2020

3 février 2020

AXA FRANCE IARD Sur l'opposabilité du rapport d'expertise à la société AXA FRANCE IARD La société AXA FRANCE IARD fait valoir que c'est la société SMABTP assureur de la SARL M3 CONSTRUCTION jusqu'en

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

demandent à la cour de : - infirmer le jugement déféré ; - prononcer la mise hors de cause de la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels ; - donner acte à la société Saint-Gobain

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8e669c6273a3d0197bf

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

¿ Dans le dispositif de ses conclusions notifiées le 3 juin 2019, la société [T] [W] [F] et les compagnies MMA demandent à la cour, au visa des articles2224, 1217 et 1240 du code civil, 122 du code

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sur l'action directe de la société Amusement Logic SL : La société Amusement Logic SL, sous traitant de la société Sopreco, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a accueilli son action

Source officielle
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[T] et les sociétés qu'il dirige ou contrôle aux filiales de la société Recamier, à la société Recamier, à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9d6b9fd08a51136d9808d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La société [3] S.A.R.L prise en la personne de sa gérante inscrite au RCS de Bastia sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] La société SAS GROUPE [1] S.A.S

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6317

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

de la Cour d'Appel, il risque d'y avoir une contrariété de décisions ; - en conséquence, prononcer le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE (Chambre Sociale

Source officielle
CA

16e chambre

5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2019 N° RG 18/02247 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJAF AFFAIRE : Société [L] [B] [U] ET

Source officielle

Page 10 sur 10856

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC78 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE COURSES DE BASSE TERRE

SIREN 407695360Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

18/12/2025

Voir →

Radiations

S N T C SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS COURSES

SIREN 389855966Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COURSES DE BASSE TERRE

SIREN 407695360Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

30/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COURSES DE BASSE TERRE

SIREN 407695360Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

30/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COURSES DE BASSE TERRE

SIREN 407695360Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

30/01/2025

Voir →