à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde

2026 il demande à la cour de condamner la société [2] à lui régler les sommes suivantes : -7480 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, -1659 euros au titre du solde

Grande Instance de Nanterre, à payer aux sociétés Bateg et Demathieu & Bard Bâtiment Ile-de-France la somme de 2 774 974,78 HT avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2011, en paiement du solde

SOLIS AND CO représentée par Me [D] [G] d e la S.C.P. J.P LOUIS & A .

[F] et Mme [E] en leur exception d'inexécution, - débouté en conséquence la société [G] de sa demande de versement du solde des travaux, - débouté M.

Suivant exploit d'huissier du 31 juillet 2015, la société CIC a fait citer Monsieur Y..., devant le tribunal d'instance de Montélimar, en condamnation à paiement des soldes impayés.

Il en résulte un solde de jours acquis à la date de son licenciement de 52 jours ouvrés, soit, après déduction de l'indemnité versée dans le cadre du solde de tout compte (399,63 euros), un solde dû de

MaOtre ROUMEZI, Ss qualit,s de repr,sentant des cr,anciers de la soci,t, INFO MICRO CONTINU, conclut pour sa part . la confirmation de l'ordonnance de rejet entreprise aux motifs essentiels d'une part

[X] [Z] soutient produire la preuve qu'il a payé le solde du prix de vente dans son intégralité, soit 531.200 Frs (80.980 €).

[L] présentait un solde positif de 1 045 936,56 dollars américains. Après plusieurs pertes de valeur consécutives de son portefeuille, M.

La société Banque Palatine a constitué avocat, en l'espèce Maître Sola.

Les factures ont alors été émises pour le règlement du solde s'élevant à la somme de 50 905,39 €, puis à défaut de règlement la société OPEN a mis en demeure la société SOLO INVEST de payer le 15 avril

du montant des travaux n'avait pas été soldé, M.

, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bègles à sa demande de communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol

[A] [M] et Mme [E] [P] à payer à la société Foncière Terre [Localité 1], 97'556,10 euros au titre du solde des fermages échus depuis le début du bail, 45'877 euros au titre de l'article 12 du bail,

avenue d'Ostende 98000 PRINCIPAUTE DE MONACO Venant aux droits de la SA UNITED EUROPEAN BANK MONACO 26 boulevard d'Italie à MONTECARLO (anciennement dénommée SOCIETE DE BANQUE ET D'INVESTISSEMENT SA " SOBI

Ce plan était basé sur un partenariat avec la société Solar System, qui devait sous-traiter ses travaux d'étanchéité, dans le cadre de la pose de panneaux photovoltaïques, à la société Cover.

sursis à statuer sollicité par Mme [T] [E] demande à la cour de : * confirmer la décision déférée, * subsidiairement condamner Mme [T] [E] à lui verser la somme de 10 215 euros HT correspondant au solde

lettre des 7 juillet et 22 août 2017, la société Banque Havilland a déclaré ses créances pour un montant de 2.569.093,85 euros au titre d'un prêt et pour un autre montant de 63.120,67 euros au titre d'un solde

à la faillite de la société Scheuten Solar Holding BV, la compagnie Chartis Europe Limited devenue AIG Europe Limited, assureur RC de la société Scheuten Solar Holding BV, la société Scheuten Solar France