recevable à agir en paiement du solde d'un marché de travaux de viabilisation d'un terrain contre M.

, liquide ou gazeuse polluant l'atmosphère, les eaux ou le sol, et qu'en se bornant à affirmer que l'effondrement du collecteur n'avait provoqué aucune pollution, sans rechercher si cet effondrement

installations (société Sogi) ; que la société Fougerolles, arguant du refus de la société Sogi de réparer les désordres signalés à la réception, a compensé le paiement du solde du prix des travaux avec

erroné ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Air France fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer un solde

X... en paiement du solde d'un compte qu'elle lui avait ouvert en ses livres ; que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du licenciement et de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de solde d'indemnité de licenciement, de solde d'indemnité compensatrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soieries Guillaud et à M.

au Maroc, avait la qualité "d'étranger" et non d'"indigène" au regard du droit de la nationalité, avait personnellement bénéficié de l'attribution de la nationalité française en vertu du "double jus soli

témoignages devant le premier juge, a estimé que ces témoignages ne sont pas crédibles en ce qu'ils tentent de faire croire que les blessures présentées par Robert B... résulteraient d'une chute sur le sol

de même de la peine qu'il encourt pour les délits commis en France ; qu'un contrôle judiciaire apparaît insuffisant en raison de la porosité des frontières nationales, à garantir son maintien sur le sol

et garages privatifs ne peuvent être constitutifs d'un désordre, dès lors que la présence d'humidité dans une partie en sous-sol, non destinée à l'habitation et particulièrement des garages, n'est pas

X... ; que le 27 mai 2002, l'EURL Soli a adressé une lettre à M.

l'employeur a mis fin au préavis, le 18 juillet, en reprochant au salarié une faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 septembre 1991) de l'avoir condamné à payer un solde

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [F] à payer le solde du contrat de construction d'une maison individuelle 4.

La société La Goutte d'Or fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au liquidateur judiciaire de la société DIEC la somme de 126 247 euros au titre du solde du marché, alors « que lorsqu'un entrepreneur

[K] avait indiqué que l'accident était survenu lorsque « le sommier sanglé était presque arrivé au sol », ce dont il se déduisait nécessairement que M.

Jean Z..., demeurant ... au Soler (Pyrénées-Atlantiques), 6°/ La compagnie d'assurances Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauvray-Niort (Deux-Sèvres

de la société Air France et l'article 20 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de literie de la région de l'Adour (SOLI ADOUR), dont le siège social

son action en garantie de parfait achèvement et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en avril et mai 2016, soit peu avant le paiement du solde