de 10.000 F, - Xavier Y... à une amende de 50.000 F, - Pierre-Luc C... à une amende de 10.000 F.

correctionnel de Nantes du 13 mars 1998, puis à une peine de dix mois d'emprisonnement ferme, par un jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 8 novembre 2005, pour circulation avec un véhicule

./ Ces peines sont portées à un emprisonnement de dix ans et une amende de 100 000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée. / Le premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui,

Dominique à la peine de HUIT MOIS d'emprisonnement avec sursis ; - a déclaré la SARL TOURAINE VACANCES coupable des faits qui lui sont reprochés ; - a condamné la SARL TOURAINE VACANCES à la peine d'amende

acte d'huissier de justice du 30 Mai 2008 et dont le dispositif a été ci-dessus rappelé ; Le Ministère Public a requis l'application de la loi, la confirmation du jugement sur la culpabilité et la peine

X à la peine d'amende de 6.000 F ; - prononcé la suspension du permis de conduire de M. X pour une durée de 8 mois avec sursis à titre de peine complémentaire.

de deux ans et d'une amende de 9 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.

pour prise du nom d'un tiers, -6 mois d'emprisonnement pour les autres délits, -maintien en détention, -100 € d'amende, 100 € d'amende, 100 € d'amende, (3 contraventions) -révocation totale du sursis

La peine d'emprisonnement ferme à laquelle la cour aura notamment recours est seule à même de permettre une juste répression des faits empreints d'une gravité certaine, au vu de l'importance du coup porté

Concernant la peine, il est établi que Amaury E... est en état de récidive pour le vol aggravé par deux circonstances et pour la détention de stupéfiants, ce qui amène à l'application de l'article 132-

D... et du montant des pénalités fiscales qu'il doit acquitter, la cour ne prononcera pas de peine d'amende.

A... et du montant des pénalités fiscales qu'il doit acquitter, la cour ne prononcera pas de peine d'amende.

Par ailleurs, le casier judiciaire de Monsieur X... délivré le 13 novembre 2013 mentionne quatre condamnations, le 27 juin 2000, par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de 3 ans d'emprisonnement

Eric Antoine à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 60000 € d'amende * B...

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

, sur le fondement des dispositions combinées des articles 131-5, 131-25 du code pénal, à la peine de 90 jours-amende à 7 €.

Youcef à la peine de 10 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, avec pour obligation de travailler et d'indemniser les victimes.

./ Ces peines sont portées à un emprisonnement de dix ans et une amende de 100 000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée. / Le premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui,

principale d’une peine d’amende ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à cinq ans, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs contraventions connexes qui consiste en une ou plusieurs