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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01467_20260324
24 mars 2026
Par un jugement du 26 septembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. M.
Pôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc15
21 octobre 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée le 20 mai 2025. SUR CE, Les premiers juges ont rejeté la demande indemnitaire de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147ca
25 avril 2024
Le jugement déféré doit être confirmé dans ses dispositions qui la déboutent de sa demande en dommages et intérêts.
8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03460_20240215
15 février 2024
Par une ordonnance du 15 septembre 2023, l'instruction a été close au 20 octobre 2023.
Chambre pôle social
686ca6e6ab48d770a9cb5d86
1 juillet 2025
Le jugement a été notifié le 18 janvier 2023 à la [7] qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 13 février 2023.
Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
15 novembre 2007
EQUIPEMENTS et la société ECOMEX de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant, -débouté M.
Chambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09685
3 octobre 2024
Par jugement du 17 avril 2024, le tribunal judiciaire a : - jugé n'y avoir lieu à renouveler la période d'observation à échéance au 18 avril 2024 ; - jugé que tout redressement est impossible ; -
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02740_20240628
28 juin 2024
Elle soutient qu'elle soulève des moyens sérieux d'annulation à l'encontre dudit jugement. Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, M.
3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
Par un jugement n° 2100931 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
des référés du tribunal administratif de La réunion a jugé qu’en l’état de l’instruction, le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales
6253caebbd3db21cbdd8c727
17 juin 2008
Par jugement du 14 septembre 1999 contradictoire aux parties, à Madame G...
DCA_23TL01787_20240625
25 juin 2024
Il convient d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 4.
Pôle 4 - Chambre 9
616340257dbf94c22343c9cd
21 octobre 2010
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 21 OCTOBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10127 Décision déférée à la Cour : Jugement
DCA_23TL01703_20240625
Par un jugement n° 2204360 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_23TL01764_20240625
Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mai 2024 à 12 heures.
DCA_23TL01765_20240625
C ont sollicité, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruction dans la famille de leur enfant A.
Chambre 4-2
643a4236d83dbd04f5fb2903
14 avril 2023
rendu par le conseil de prud'hommes de Martigues le 14 mars 2019, - dire et juger que l'ordonnance de référé rendue le 4 janvier 2017 revêt l'autorité de la chose jugée et quant à l'absence de contestation
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d0
6 juillet 2022
[Z] [L] a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant le 8 juin 2015.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02463_20231017
17 octobre 2023
Un mémoire, enregistré le 16 mai 2023 après clôture de l'instruction, présenté pour M. B par Me Citeau, n'a pas été communiqué.
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