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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02152_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'opération de transfert de son contrat de travail à l'UGE s'analyse en une suppression de poste et ne relève pas de l'article L. 712-11-1, faute
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02154_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir que l'opération de transfert de son contrat de travail à l'UGE s'analyse en une suppression de poste et ne relève pas de l'article L. 712-11-1, faute
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur la suppression du poste et le lien avec le mandat : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b4
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de travail de cette unité, d'une part sept suppressions de postes, d'autre part un simple changement de rattachement hiérarchique pour six agents qui, au sein de cette unité, travaillaient sur le site
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un courrier du 6 juillet 2020, Mme A... a demandé à la CCI de Moselle Metz Métropole le versement de l’indemnité de licenciement pour suppression de poste prévue à l’article 35-2 du statut du personnel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un courrier du 6 juillet 2020, Mme B... a demandé à la CCI de Moselle Metz Métropole le versement de l’indemnité de licenciement pour suppression de poste prévue à l’article 35-2 du statut du personnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00269_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Maizières-lès-Metz du 7 avril 2017 portant suppression d'un poste d'ingénieur principal ont été rejetées pour tardiveté
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91642
27 mai 2014
27 mai 2014
2011 ; Il a été convoqué par lettre du 15 avril 2011 à un entretien préalable fixé au 22 avril 2011 et licencié le 28 avril 2011 pour motif économique par le mandataire-liquidateur en raison de la suppression
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3d
24 juin 2008
24 juin 2008
Dans des conclusions développées oralement, l'Association Théâtres de Nîmes expose que : - la restructuration mise en œ uvre en 2003 entraînant des suppressions de postes dont celui de Monsieur X... s'est
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requérante conteste cependant la réalité de la suppression du poste sur lequel elle a été recrutée. Elle se prévaut du " recrutement " de M. B à compter du 8 mars 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609a3c54c6ec55cf7100be
30 avril 2014
30 avril 2014
Si la suppression du poste de M me [W] [I] n'est pas sérieusement discutée comme telle, en revanche, la rédaction de la lettre de licenciement pose problème, au regard des exigences légales ci-dessus rappelées
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3e
24 juin 2008
24 juin 2008
Dans des conclusions développées oralement, l'Association Théâtres de Nîmes expose que : - la restructuration mise en œuvre en 2003 entraînant des suppressions de postes dont celui de Monsieur X... s'est
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb9
9 mai 2008
9 mai 2008
Un premier jugement du 25 novembre 2005 a ordonné une mesure d'instruction confiée à deux conseillers qui ont déposé leur rapport le 2 février 2006 concluant à la suppression effective du poste de Monique
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a804
14 novembre 2007
14 novembre 2007
nécessitait bien une réorganisation par une réduction de la masse salariale, et la suppression du poste de Monsieur X... pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise était parfaitement justifiée,
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738b
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Cette opération a pour conséquence une réorganisation, qui amène la suppression de votre poste d'expert-comptable salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94333
3 décembre 2018
3 décembre 2018
La suppression du poste occupé par la salariée Mme F...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D pour impossibilité de reclassement à la suite de la suppression de son poste de matelot. Par une lettre du 3 avril 2018, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42c7553798000884708b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette réorganisation entraîne la suppression d'un poste au sein de la catégorie professionnelle force de ventes à laquelle vous appartenez.
Source officielleChambre Sociale
62c91a7df3eafe9fcf075eb5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il réclame ainsi que la cour, statuant à nouveau, juge que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse en l'absence de difficultés économiques et de suppression de poste ainsi que du manquement de
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946f
10 septembre 2007
10 septembre 2007
A.O par la suppression d'un poste concepteur réalisateur graphique notamment sur le site de l'établissement « imprimerie Saint-Joseph ».
Source officiellePage 10 sur 1106