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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c25
27 octobre 2005
AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me CHAS, avocat au barreau de NICE Instruction clôturée le 02 Septembre 2005 Audience de plaidoiries du 29 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors
6253ca4bbd3db21cbdd8a95c
13 juin 2007
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
6253c995bd3db21cbdd88b43
14 septembre 2006
Or, à aucun moment lors de votre refus initial, vous n'avez exposé ce type d'argument.
Pôle 2 - Chambre 1
6035f09b6e6f8a565de8efb3
26 janvier 2016
Ces tirages ont été effectués à la seule initiative de M.[X] en sa qualité d'ayant droit de [N] sans que les ayants droit de [O] [R] aient été consultés et qu'ils aient agréé lesdits tirages.
6253ccc1bd3db21cbdd912ad
19 mars 2014
Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
passibles du droit de timbre, notamment le Joker+, dès lors que ce jeu doit être impérativement associé à une prise de jeu du Loto ou du Super Loto ; - il ressort des éléments transmis par la Française
Chambre commerciale
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23 juillet 2024
Brasserie Milles a mis à disposition de la société AB-HM, une installation de tirage à bière d'un montant de 4'911,37 euros TTC.
66a099092be3e083f4fad4e4
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cc12bd3db21cbdd8f0a0
1 février 2012
au sort et attribué ainsi qu'il suit chacun des deux lots : 1er lot : une bande de terrain de trois mètres de largeur le long de la façade Sud de la maison no168 se prolongeant avec la même largeur
Chambre 4-8
600fffc49835e978bd672d5f
8 janvier 2021
Tirage aléatoire d'un échantillon L'échantillon est défini et mis en 'uvre par l'inspecteur du recouvrement, en présence de l'employeur ou de son représentant, et son tirage est opéré aléatoirement
6253c900bd3db21cbdd86f66
30 octobre 2003
au sort étant présenté comme ayant déjà eu lieu sous contrôle d'huissier, document intitulé garantie versement en date du 18 janvier 2002 dans un cas et attestation de garantie en date du 7 février 2002
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
au sort, par le président du conseil de discipline de recours.
1ère chambre civile A
61630e52da3e3d3066036775
29 février 2012
précitées de sorte que le Syndicat Intercommunal d'Energie et de l'E-Communication de l'Ain est condamné à retirer ses câbles et fibres optiques des dites chambres de tirages dans les deux mois suivant
Pôle 3 - Chambre 1
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4 juillet 2012
d'artistes autorisées ; Considérant que, dès lors que M.
1re chambre 1re section
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19 juin 2014
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Greffier, lors
6253cb69bd3db21cbdd8d6b6
8 février 2011
Le jugement a retenu qu'en raison des divergences des parties sur ce point, il convenait de procéder à la prisée du mobilier commun, à la constitution de lots d'égale valeur et au tirage au sort du mobilier
600fffc49835e978bd672d5e
des discussions préalables ni lors de la remise des différents descriptifs « sondages ».
60355eac024dea86b9f90bc3
4 mai 2016
de l'indivision et pose les règles qui présideront à la réalisation de leur partage, soit tirage au sort et choix alternatif des biens sur la base des valeurs de l'inventaire ; que le fait qu'un livre
3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
Il ressort des écritures de ce mémoire qu'il se borne, sous le titre " Sur les vices propres de l'arrêté du 11 octobre 2018-moyen nouveau " à indiquer : " S'agissant de l'illégalité du tirage au sort du
60350a719a7ba9373cc04e5d
29 juin 2016
de valeur et consistance équivalentes et d'en attribuer, par tirage au sort, un à chacun des héritiers du défunt.
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