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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6780b7b434dc79f9f06150a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M], ès qualités, et le CGEA font valoir qu'il existe un sérieux doute sur l'existence d'un contrat de travail dans la mesure où il n'y a aucun contrat de travail écrit, aucun élément sur la durée réelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603583c63b198ea8ed337640
8 avril 2016
8 avril 2016
Un avenant est intervenu le 14 Mai 1997 avec effet rétroactif au 1er janvier 1996, augmentant de 20h son nombre d'heures pour travaux spécialisés et travaux qualifiés et il était indiqué que dans le cadre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
réunions et aux rendez-vous au laboratoire, pour 40 heures de travail, à la rédaction de douze notes aux parties, rapport, courriels, courriers, corrections et relecture, pour 20 heures de travail, à
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdc2799a9057d5dd17f
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur la requalification en contrat de travail M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce67
6 mai 2008
6 mai 2008
JLD il a cessé son travail à compter du 12 décembre 2005 ayant été empêché de travailler du 12 au 21 décembre 2005 par la seule décision de l'employeur de ne pas répondre à ses courriers.
Source officielle2e chambre 3e section
6033b33a791ae766df965a20
20 avril 2017
20 avril 2017
[U] [I] produit deux documents dactylographiés en date des 20 et 21 mars 2004, portant de façon manuscrite la signature de Mme [S] [I] précédée de la mention 'lu et approuvé Bon pour accord'.
Source officielle17e Chambre
60347838455d5966530603b2
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Elle refuse systématiquement de s'occuper des plus lourds, de raser les hommes et de travailler en binome pour les manutentions alors que c'est prévu dans nos fiches de soins et dans les procédures, ce
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de travail à durée déterminée du 13 avril 2016.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6d48616ed0f8cd5018
2 mai 2023
2 mai 2023
travail temporaire.
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F] concernant un accident du travail du 2 février 2017 ; - un certificat de travail initial du 2 février 2017 pour accident du travail mentionnant "agression au travail / co-équipier menaçant avec
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d4
9 novembre 2011
9 novembre 2011
G : 08/ 1273 Compagnie d'assuranc SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ X... S. C. I ALZO DI SOLE S. A GENERALI ASSURANCES Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a01
18 août 2014
18 août 2014
Sur la rupture Attendu que par lettre du 1er juin 2008 dactylographiée mais signée de sa main, M. Joël X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0a
18 août 2014
18 août 2014
Sur la rupture Attendu que par lettre du 1er juin 2008 dactylographiée mais signée de sa main, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0b
18 août 2014
18 août 2014
Sur la rupture Attendu que par lettre du 1er juin 2008 dactylographiée mais signée de sa main, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0e
18 août 2014
18 août 2014
Sur la rupture Attendu que par lettre du 1er juin 2008 dactylographiée mais signée de sa main, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb495362c878273a1fb702
26 mars 2019
26 mars 2019
déjà été sanctionnés, - dire que le licenciement de Mme [T] [K] est abusif et dépourvu de cause réelle et sérieuse, les manquements reprochés ayant été contestés et intervenant dans un contexte de travail
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b7d0451e8318d0eac3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Des travaux d'étanchéité du jardin avaient déjà été votés lors de l'assemblée générale du 4 mai 2015 et réalisés ; le compte travaux a été approuvé lors de l'assemblée générale du 15 juin 2017.
Source officielle5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
5 avril 2018
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea20
2 novembre 2011
2 novembre 2011
de travail effectif par an.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a77
13 avril 2016
13 avril 2016
Les relations de travail étaient régies par le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel. En dernier état de ses fonctions, M.
Source officiellePage 10 sur 74