La société LA BIEN NOMMEE a déposé le 3 mars 2004 la marque « Petits Sablés de [Localité 3] » et le 29 novembre 2004 la marque «Le petit Bellilois» et a exploité ces marques depuis.

et de nom commercial mais non à titre de marque et ont rejeté les demandes en contrefaçon dirigées à titre reconventionnel contre la société EPB pour avoir déposé en classe 25 le 19 janvier 2006, la marque

[M] [X] et [U] [X] et la société [X] CREATIVE en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale et parasitaire. A titre reconventionnel, M.

la période antérieure au 13 décembre 2013, - débouté la partie demanderesse de ses prétentions principales et accessoires au titre de l'occupation sans droit ni titre et celles visant à la valorisation

la marque antérieure 'WEST' au titre de l'absence d'un usage sérieux, A titre subsidiaire : - Prononcer la déchéance partielle de la marque antérieure pour les produits et services dont il n'est

le caractère distinctif d'une marque peut s'acquérir par l'usage d'une autre marque ou d'un signe éponyme autrement qu'à titre de marque et qu'en tout état de cause, l'usage d'un signe autrement qu'à

[E] ; Que d'autres contrats du même type ont été passés après commande d'autres titres pour la réalisation d'un autre album, comprenant également des titres d'auteurs tiers ; Que d'autres contrats

[V] prétend qu'il a agi en toute transparence, d'une part, en informant son employeur du dépôt de sa marque à l'époque de ce dépôt, d'autre part, en mettant gracieusement cette marque à la disposition

dépôt par le même de la marque SOFT FORMATION nul pour fraude aux droits antérieurs d'utilisation de la société ITP et de la société GT FORMATION; * déclaré Messieurs [O], [T] et [G] [J] irrecevables

Ils ne peuvent donc s'analyser comme un manquement imputable au gérant du S'Club.

La société Affaires à Faire, qui ne produit aucune preuve d'usage de la marque litigieuse, prétend que la procédure judiciaire en concurrence déloyale engagée par la société Chloelina devant le tribunal

, - que l'usage se trouve sérieusement contesté et l'a toujours été par elle, - que la société [Adresse 3] ne justifie pas avec l'évidence requise de l'usage qu'elle revendique au titre de relevés

EN CONSEQUENCE : A titre principal : JUGER que les actes relevés au titre de la concurrence déloyale ne sont pas distincts de ceux évoqués au titre de la contrefaçon de marque, En conséquence

C'est ainsi qu'il revendique la titularité des marques françaises suivantes : ¿ J'' [Localité 11], dépôt n° 566 224, enregistrement n° 1 149 508, déposée le 10 juillet 1980 en classes 6, 16, 18, 24,

Média Diffusion Conseil du modèle déposé, a débouté Monsieur Serge X... de sa demande en réparation, a, cependant, accueilli l'action en concurrence déloyale formée par la S.A.R.L.

il convient de rechercher si le nom commercial est ou non antérieur à la marque car l'antériorité du nom commercial est de nature à rendre indisponible le signe à titre de marque et constitue, en vertu

Elles font valoir qu'est constitutive d'un acte de concurrence déloyale l'imitation par un concurrent des signes distinctifs arbitraires d'un produit, dès lors que cette imitation crée ou risque de créer

Elle allègue que les droits antérieurs dont elle bénéficie par suite du dépôt et de l'exploitation de la marque simple HIPPO et des marques complexes (HIPPOPOTAMUS, HIPPO CITRO N, HIPPOLINE...) interdisent

Ses relations avec cette dernière étaient définies par des contrats de concession de licence, de brevets et d'usage du sigle OLAER à titre de marque et de dénomination sociale.

marque déposée, précisément, pour désigner des produits corporels.