, ainsi que sur la valeur du véhicule assuré.

des travaux justifiant une augmentation de valeur.

Le 8 juin 2016, le véhicule a été endommagé, à la suite d'un accident de la circulation, et le sinistre déclaré à l'assureur.

les postes indemnisés : * biens mobiliers : avec justificatifs d'existence et de valeur 500,00 euros ; avec justificatifs d'existence : 2.200,00 euros et sans justificatifs : 3.000,00 euros

L'assureur conteste le jugement en ce qu'il a retenu l'indemnisation de la fourniture de travaux d'agencements supplémentaires qui n'ont pas fait l'objet d'une réception au jour du sinistre et que la société

d'après leur valeur au prix de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite (...)'.

rendu nécessaire pour le remplacement d'une baie vitrée, ne saurait justifier un élément de nature à rendre le bien inutilisable ou à porter atteinte de manière significative à sa valeur, que le bien

total : « Prix auquel le bateau peut être vendu sur le marché au jour du sinistre.

Bien que M.

Sur le montant de la demande chiffrée des assureurs que les défendeurs voudraient voir limiter à la "valeur réelle" ils expliquent que la valeur est une valeur "agréée" contractuelle et non une valeur

objets de valeur et du trois cent soixante cinquième jour d'inhabitation pour les autres objets assurés, et que suivant le troisième document invoqué par l'assureur, la garantie vol est suspendue à partir

Ainsi, au jour du sinistre, deux logements étaient occupés par les locataires, [H] [A] et [Y] [B] qui ont quitté les locaux à la suite du sinistre ainsi que cela ressort de leur courrier respectif de résiliation

étant un contrat d'indemnité, cette indemnité due par l'assureur ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ; Qu'aux termes de l'article L. 121-1 al. 2, il peut

au moment du sinistre des biens sinistrés, ainsi que l'importance des dommages », obligation qui apparaît pleinement remplie au regard des pièces produites, et de la nature du sinistre, s'agissant d'un

au jour du sinistre, vétusté déduite, honoraires d'architectes compris.

Elle soutient que l’indemnisation doit être limitée à la valeur de remplacement du bien sinistré et non à la valeur à neuf, laquelle n’est possible qu’en cas de biens irréparables ou irremplaçables, de

X... a bel et bien fait des fausses déclarations modifiant l'appréciation du risque par Aviva, dans la mesure où ne pouvait être exclue l'existence d'un sinistre survenu pendant ces quatre mois, et où

à neuf au jour du sinistre: toutefois nous ne prenons en charge la vétusté calculée à dire d'expert que dans la limite de 25% de la valeur de reconstruction à neuf du bâtiment sinistré.

des biens endommagés, notamment par le biais de factures ou de duplicata, de photographies des biens avant sinistre ; *que le fait que l'expert ait déposé son rapport, posant ainsi une évaluation des

au jour du sinistre, la réparation n'est pas souhaitable ».