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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Alex Poupart a relevé appel le 7 août 2024 des chefs de décision constatant que les contrats d'affiliation et de location n'étaient pas interdépendants, la déboutant de toutes ses demandes vis-à-vis

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca4a9dd8f058416ba9e8f1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

comportait une affectation hypothécaire conventionnelle au profit du prêteur et prévoyait l'adhésion des emprunteurs à l'assurance-groupe souscrite par le CFF auprès de la compagnie d'assurances AXA FRANCE VIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca714ec844d15d22a8ea5b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

L'arrêt a été rendu le 15 octobre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le document présente la composition de la Cour et les parties en présence mais le contenu détaillé de la solution n'est pas accessi

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd983f259a53973564158dd

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le jugement du tribunal de commerce de Vienne du 9 mars 2017 a : - dit que la révocation du mandat de M.

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CA

Chambre commerciale

69fad0f4cdc6046d47bf7a3f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les pêches de vigne Alors que la société Locevents66 conteste la qualité à agir de la société Les pêches de vigne, il doit être relevé que si le litige concerne principalement l'existence ou non d'un

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d43277bf00d0f5ed885d

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[H], expert, qui relève que les plantations de vigne sur la parcelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113664cdc6046d47a616ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] l'avait désigné bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie pour la remercier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité délictuelle Mme [K] épouse [D] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd95ba9e6533d460de3d955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, condamnant la SARL AO2B au paiement des sommes restant dues, des intérêts et de la clause pénale, et la condamne aux dépens

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

VIP [Localité 4] CFH et Hôtel [Etablissement 2] le 10 janvier 2018.

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CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ayant découvert que la clause bénéficiaire de ce contrat d'assurance-vie avait été modifiée au profit de Mme [S] par courrier du 8 mars 2017, et qu'il avait été abondé dans les derniers jours de la vie

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CA

2ème Chambre

69f191a6cdc6046d47ecd48c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle n'a pas retiré de fonds des assurances-vie pendant cette période.

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CA

Chambre 3-3

5fca5835e68210229ff2887d

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 19 novembre 2020, statuant sur les prétentions des héritiers vis-à-vis de la gérante et de la SAS Heineken Entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162106

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

voirie et de l'urbanisme, l'avis du SDIS et autres, concernant les établissements suivants : 1) le snack L'Instantané, 3 rue du Maire Kuss ; 2) la brasserie Europ'café, 48 rue du Vieux Marché aux Vins

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cour d'appel de Versailles confirme ou infirme le jugement de première instance, en statuant sur les arguments des parties et en tranchant le litige relatif aux responsabilités et obligations décou

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS DE LA VEZEREc/SELARL DE KEATING

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Périgueux du 12 juin 2018 en toutes ses dispositions, la cour estimant que l'avis du ministère public a été recueilli a posteriori et que le redress

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1ab

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le syndicat de l'ensemble de ses prétentions, estimant que les preuves produites étaient irrecevables en raison de leur obtention

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20162819

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de copie de l'étude hydraulique et hydro-sédimentaire de la côte ouest de la commune de Vias

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CA

Avis

CADA:20160857

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain situé à Landerne Vian

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0276cdc6046d4757e4d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demande à la cour d'appel : - d'infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Périgueux le 6 septembre 2022, A titre principal, - de dire que la responsabilité des consorts [L] est engagée vis-à-vis

Source officielle