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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61609e4a264c7ed035b03c39
4 février 2014
4 février 2014
Elle va aussi revendiquer que lui soit attribué le statut de VRP qui s'impose, selon elle, impérativement à sa situation d'emploi.
Source officielle1ère chambre sociale
69cf63dbcdc6046d47f41c02
2 avril 2026
2 avril 2026
[B] [J] a été embauché par la SAS [1] en qualité de VRP exclusif à compter du 17 juin 2013. Il a démissionné le 16 décembre 2019 et a effectué un préavis jusqu'au 31 mars 2020.
Source officielle11e chambre
60371d77f78d76b7a8663548
4 juin 2015
4 juin 2015
[X] [W] était embauché à compter du 5 novembre 1981 par le laboratoire SPAD en qualité de VRP pour plusieurs départements de l'Est et du Nord de la France.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddd683f470e3416dbf7
3 mars 2011
3 mars 2011
[X] sollicite, outre l'allocation de la somme de 1.800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, l'infirmation du jugement et, + étant jugé qu'elle était VRP
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91630
22 mai 2014
22 mai 2014
Son contrat de travail stipulait, en outre, la réalisation d'objectifs, et il était en charge de l'animation et de la formation d'une équipe de VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93717
24 novembre 2016
24 novembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE Mme Paule X... a été embauchée le 17 février 1999 par la société ADM Immobilier en qualité de VRP négociateur immobilier suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034c652014015b13c1994b0
28 septembre 2016
28 septembre 2016
RAPPEL DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [C] [J] a été engagée par la société CHOMETTE FAVOR en qualité de VRP, selon contrat de travail à durée déterminée en date du 19 avril
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162fded3ebbdffcbea6aa22
20 mars 2012
20 mars 2012
Monsieur [B] [V] engagé à compter du 1er août 1995 en qualité de VRP Multicartes par la société EMPREINTE, spécialisée dans la corsetterie et les maillots de bains grande taille, exclusivement rémunéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9
11 janvier 2008
11 janvier 2008
et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier 07 / 738 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 Monsieur X... a été embauché le 9 septembre 1991 en qualité de VRP
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162886fdafa129e399518cc
15 mai 2012
15 mai 2012
Par des conclusions remises à l'audience puis soutenues oralement lors de celle-ci, [H] [K] demande à la cour de constater qu'elle exerçait des fonctions de VRP , que son contrat de travail laissait à
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Sur l'indemnisation des préjudices subis par la société Mialon TP VRD du fait de la résiliation du marché : 24.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91453
15 avril 2014
15 avril 2014
sur les affaires qu'il traitait personnellement et, en tout état de cause, sa rémunération ne pouvait pas être inférieure à la ressource minimale trimestrielle prévue par la convention collective des VRP
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdc2799a9057d5dcf2d
4 mai 2022
4 mai 2022
L'employeur doit prendre à sa charge les frais professionnels exposés par le VRP.
Source officielle19e chambre
5fdbb56894f8349485c06dae
6 février 2019
6 février 2019
[O] [J] a été engagé par la société Luxottica France à compter du 9 novembre 1998, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité de voyageur représentant et placier, VRP exclusif.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Faits et procédure : Par contrat en date du 1er janvier 1988, Monsieur Frédéric X... a été embauché par la SA VITRY FRERES SIEGE en qualité de VRP.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Le 17 août 2009, Mme X...a conclu avec Melle Z... un contrat à durée indéterminée, pour les fonctions de négociateur immobilier exclusif VRP non cadre, prenant effet au 1er septembre 2009.
Source officielleChambre 4-1
65a237077ca18b0008e57f74
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme [N] se méprend sur son statut, elle est VRP et non pas une commerciale et Mme [N] n'était pas sans travail.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fcaaab44e1d73a1b5305a1d
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Dès lors qu'il avait juridiquement le droit de prendre d'autres cartes de représentant, en sa qualité de VRP multicartes, M.
Source officielleChambre Sociale
616361c6c983b818eb76d230
13 octobre 2010
13 octobre 2010
À compter du 1er janvier 1999, elle a bénéficié du statut de VRP. Par lettre recommandée du 13 septembre 2001, [E] [K] a donné sa démission à effet du 14 décembre 2001.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1c
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] a été embauché à compter du 8 mars 2021 en qualité de technico-commercial VRP par la société Isogard. Le 30 mai 2022, il a été licencié pour faute grave.
Source officiellePage 10 sur 192