[D] ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [D], ès qualité de Mandataire Judiciaire du GAEC DE LA FORGE nommé à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de LIMOGES en date du 19 février

responsable du préjudice subi par le syndicat résultant des manquements aux règles de l'art et aux normes applicables des documents techniques unifiés dans l'exécution des travaux prévus au devis n° 98 du 19

00112 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFW ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [P] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19

l'ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Lamy d'acquitter la somme de 3.095,42 euros au titre d'un arriéré de charges et informés qu'en vertu de l'article 19

Par conclusions notifiées et déposées le 19 janvier 2026, le fonds de dotation IESIH de Paris et Maître [E] [U], exerçant au sein de la Scp [E] [U], en sa qualité de mandataire ad hoc, demandent à la cour

Il ressort des énonciations de l'arrêt rendu le 19 novembre 2025 par la cour d'appel de Nancy que cette juridiction a dit que la situation de M.

Par actes du 19 juillet 2024, la société Creatis a fait assigner Mme [A] et M.

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat de réservation du 19 septembre 2019, puis par contrat définitif du 20 septembre 2019, la Snc Cn2i a vendu à M.

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMW Jugement du pôle social tribunal judiciaire de REIMS 22/00262 19 mai 2025

[X], la somme versée de 12 274,28 euros, subsidiairement, 'débouter le SDC de sa demande de condamnation de 19 360,79 euros et la ramener à la somme de 11 765,08 euros conformément à l'appel de fonds

[W] [S] a fait l'acquisition auprès de la société à responsabilité limitée [J] (ci-après la Sarl [J]) d'un véhicule sans permis d'occasion de marque Ligier et type XTOO R, mis en circulation le 19 juin

Chambre Civile Audience du 28 mai 2026 RG 25/00149 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 25/128, rg n° 25/00100 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19

société CIC Est les sommes de 8 375,52 euros au titre du solde débiteur du compte courant numéro 202 147 04, outre les intéréts au taux contractuel depuis le 28 mai 2022 jusqu'à parfait paiement, de 19

Le 19 novembre 2014, l'acte définitif de vente entre la société Accord Promotion IMMO et les consorts [A]-[L], a été régularisé car celui -ci ommettait de reprendre les servitudes énoncées dans la promesse

Dans ses conclusions notifiées le 19 mai 2025, Mme [B] demande à la cour de : Vu la loi du 6 juillet 1989, -infirmer le jugement rendu le 30 mai 2024 par le juge des contentieux de la protection près

ARRÊT N° /2026 SS DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSMN Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00106 19 mai 2025 COUR D'APPEL

Un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail leur a été délivré à l'initiative des bailleurs en date du 19 août 2024.

C2615 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L. [3], prise en la personne de Me [P]'[X], en sa qualité d'administrateur judiciaire, désigné par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19

Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit: Faits et procédure Madame [N] [X], se déclarant de nationalité indéterminée, née en GEORGIE le 2 mai 1974, a par l'intermédiaire de son conseil saisi le 19

Le 19 septembre 2024, elle a demandé à la société Banco de [R] le remboursement des fonds et allégué sa négligence lors de l'ouverture du compte qui avait permis la réalisation de la fraude.