défaillante ou vétuste, imputable au bailleur mais, au vu des dépôts retrouvés dans les canalisations, à un mauvais usage de ces équipements par la locataire.

Ils ajoutent que l'intervention concernant les eaux usées visait un tout autre problème qui n'était pas en lien avec le débouchage des canalisations.

d'enquête) sur la base desquels a été pris par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'arrêté du 5 janvier 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation

La commission prend note, sur ce point, de ce que les documents demandés seront communiqués à l'intéressé prochainement, hors canal ENSAP par son employeur, l'accès à l'ENSAP connaissant un problème d'origine

[Localité 3] ARSENAL CANAL 2 indique se désister de son appel, Vu l'absence de conclusions des intimés constitués, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de

d'alimentation ou d'évacuation au sein de ce lot, l'acte de vente ne mentionnant aucune servitude de réseau, lesquelles canalisations et alimentations concernaient également l'immeuble voisin situé  au

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT, **************** FAITS ET PROCEDURE, La société Yara France, sollicitée par le Port autonome du Havre, à retirer une canalisation

F], Notaire à [Localité 1], et dont la teneur se trouve littéralement retranscrite dans une note demeurée ci-annexée », - « Afin de régulariser une servitude de fait consistant en un passage de canalisation

C... a réalisé un sondage dans le dallage du garage mitoyen à la cave du sociétaire, excavation réalisée au droit de la canalisation générale d'évacuation des eaux usées et pluviales du pavillon.

En ce qui concerne les travaux des canalisations et fourreaux sous dalle : 41.

. *** Par jugement du 11 avril 2025, le Tribunal de proximité de Cannes a : - condamné la S.C.I N2K à faire réduire la hauteur des cyprès situés dans l'ensemble de la partie nord de son fonds

HOTELIERES ET FINANCIER ES (GPHF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de CANNES

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES

jugement réputé contradictoire du 8 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - ordonné la mainlevée partielle de la saisie-vente du 31 juillet 2024 pour les biens suivants : * 12 tables bois cannées

COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

PALANDRI Me Joseph AGUERA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 15 février 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

née le 26 Février 1964 à Cannes (06400) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Mme Madeleine Z... épouse Y...

G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE) et Y... D... G..., née le [...] à HANIA/LA CANEE (CRETE - GRECE), né le [...] à BAR SUR AUDE (10200) [...] [...] & Madame O...

Par jugement du 28 novembre 2002, le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de redressement de la S. A. X...