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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Dans ce cadre, sont réalisés des travaux de terrassement avec déblais et remblais, de voirie, d'assainissement ainsi que des ouvrages annexes tels des travaux de réalisation de murs de soutènement retenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT

6253cdb6bd3db21cbdd943d9

Appel

12 février 2019

12 février 2019

La société SN STPE a sous-traité à la SAS Morel Terrassement une partie des travaux, notamment le terrassement en déblais et remblais, le talutage du remblai en terre ordinaire et la mise en oeuvre en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9495a

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

France a notamment *condamné la compagnie d'assurances GF CACABES à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE PLEIN CIEL les sommes de : - 594 034,89 suros HT au titre du solde des travaux de déblais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90006

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

du présent jugement, - condamné François X... et Josépha B... son épouse, à remettre le fonds à son niveau initial en procédant notamment à l'évacuation des atterrissements qui l'encombrent, dans le délai

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les déblais d'un volume estimé de 450 000 mètres cubes seront constitués pour 375 000 d'entre eux de matériaux excédentaires, évacués au fil de l'eau pour être valorisés par la société " Calcaires Régionaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160917

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

copie de documents relatifs à la construction de l'École normale d'institutrices en 1952 située 141 route de Colmar à Strasbourg : 1) le permis de construire des trois bâtiments ; 2) le permis de démolir

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23f1cdc6046d47482923

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à communiquer les documents contractuels (rapport annuel, compte rendu technique) visés à l'article 31 du Contrat de fourniture d'énergie et ses annexes pour les années 2022, 2023, et 2024, dans un délai

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 6] Représentée par Me Hélène CAMIER substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, postulant et plaidant par Me Alexandre THINON substituant Me Emeric DESNOIX

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] [P] [U] le 15 avril 2026 à 12 heures 35 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f5880bcdc6046d474b3a88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[H] une obligation de quitter le territoire français sans délai, indiquant que l'appel est donc devenu sans objet ; Vu la décision du tribunal administratif de Nice du 28 avril 2026 d'annulation de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e9b030cdc6046d473824b9

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

vers l'Algérie qui n'a pas reconnu Monsieur [Y] même s'il est fait état d'un réchauffement des relations avec la France ; qu'il n'y a aucune échéance permettant d'envisager un laissez-passer à bref délai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708edcdc6046d47fa3b68

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[A] [H] [D] [X], par courriel à 12 heures 40 - au préfet de la Meurthe et Moselle, par courriel à 12 heures 40 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb64cdc6046d47e95b93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de 6 heures (décision

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77c2cdc6046d47751b94

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a ajouté qu'il voulait un délai de règlement, et qu'il respecte un échéancier selon ce qu'il peut payer.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226157cdc6046d47391091

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Metz, conseil de Mme [Q] [T], par courriel à 14 heures 47 - au préfet de de la Moselle, par courriel à 14 heures 47 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa25cdc6046d478a5814

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance en date du 15 janvier 2025, le juge-commissaire a rejeté la créance de la société Monapp pour le motif «Défaut de réponse dans le délai légal. » La société Monapp a interjeté appel de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cb97cdc6046d478944e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le procureur de la République a interjeté appel le 15 avril 2026 à 16h30, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai prévu par l'article R.743-12

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Contrairement à ce qu'affirment les intimés, la convention de compte ne démontre pas que la banque n'appliquait aucun délai d'encaissement sur les chèques déposés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbd834262e4bb765d929f2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

retranscrire clairement cet état de fait et faciliter les ventes notariées, l'assemblée générale du 3 mai 2006 a validé, à l'unanimité, le plan des caves, résolution n'ayant pas été contestée dans le délai

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdbe6fdd2c327078b2a9678

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Sarl Soland a reproché à ERDF d'avoir failli à son obligation d'instruire sa demande et de lui faire une proposition de raccordement dans les délais requis, engageant à ce titre sa responsabilité.

Source officielle

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CHRISTIAN DEBLOIS ET FILS

SIREN 432318475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

16/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DEBLOIS FRERES

SIREN 343479010Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

15/03/2026

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Dépôts des comptes

DEBLOIS COMBUSTIBLES

SIREN 829872258Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

13/03/2026

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Modifications diverses

CHRISTIAN DEBLOIS ET FILS

SIREN 432318475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

15/07/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DEBLOIS FRERES

SIREN 343479010Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

14/02/2025

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