Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary première conseillère.

sécurité des agents ; le rapport d'enquête faisant état de l'ensemble des comportements inadaptés de Mme Sergent n'a pas été pris en compte ; ces comportements relèvent plus de la malveillance que de la maladresse

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur P. MANTZ La présidente, M.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente, M.

trois jours; Monsieur [L] produit pour sa part aux débats un courrier remis à son employeur le 28 juillet 2009 mentionnant que Monsieur [G] l'a frappé au visage et l'a mis dans l'obligation de riposter

considère que la cour doit faire une appréciation, in concreto, du système de défense du journaliste et rechercher s'il existe une proportionnalité entre l'attaque dont le journaliste est l'objet et la riposte

, stationnés dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre place Bellecour, où étaient rassemblées 20 000 personnes, étaient visés par des lancers nourris de différents projectiles, que ces ripostes

ailleurs pas fondée à se prévaloir des essais réalisés entre le 16 et le 24 janvier 2014 par le laboratoire Cevalor à la suite d'une demande de vérification réceptionnée le 13 décembre 2013 par la société Ricarte

La situation à laquelle ils ont dû faire face ne constitue pas un aléa mais une maladresse et un mauvais jugement de la situation par le docteur [P] qui n'a en outre pas agi en vertu des données acquises

Il n'a cependant mis en cause aucune maladresse, aucun défaut de diligence, aucune faute à l'origine de cette légère sur-correction.

28 novembre 2018, le tribunal correctionnel de Bergerac ' devant lequel Mme [J] était poursuivie pour avoir à [Localité 2], le 6 juin 2017, étant conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, par maladresse

INTIMÉ Monsieur Guy X... ... ... 97351 MATOURY (GUYANE) Représenté par Maître Jan-marc FERLY (Toque 26), avocat au barreau de la Guadeloupe.

et Location la gestion et l'exécution d'une partie du service public de transport interurbain de voyageurs sur le territoire de la collectivité, soit les lots n° s 1, 2 et 3 de la ligne de bus n° 12 Matoury-Mairie

Enfin, si l'appelant ajoute, pour contester la validité de cette notification, que son adresse comporte une mention erronée en indiquant " 11 rue des Cannes " en plus de " 105 lot Gibelin II " à Matoury