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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 3-3
5fdbb47c762578938c0fd4fd
7 février 2019
En l'espèce, rappelant qu'il était notaire et à ce titre averti, le Crédit Agricole justifie qu'il n'existait pas de risque d'endettement pour [Y] [K] qui percevait un revenu annuel de 438.000 euros et
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91603
21 mai 2014
Il relève que le premier juge a souligné qu'une expertise comptable s'avérait indispensable.
8e Chambre B
60323536dd015b6bb5bd21d8
8 mars 2018
[Z] [U], en sa qualité de caution solidaire, de lui payer les sommes dues. Par acte du 22 juin 2015, la SA Banque Populaire Côte d'Azur a fait assigner M.
3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
chambre sociale
6163ca2176640886b9a7265f
12 octobre 2009
Elle expose que [T] [O] travaillait en postes de nuit du lundi au jeudi et que son comportement avait par le passé déjà donné lieu à deux avertissements.
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
Muni d'un tel avertissement, il appartenait dès lors à Monsieur Y... de prendre toutes dispositions utiles en interrogeant, le cas échéant, le garage, sur la portée de la précision ainsi donnée et les
Chambre pôle social
69f2e51ccdc6046d470c66a5
28 avril 2026
S'agissant de l'établissement situé sur la commune d'[Localité 5], appelé établissement de [Localité 1] par les parties, les vérifications effectuées ont donné lieu à des observations pour l'avenir et
6ème Chambre
680b1a612364a383b7747556
24 avril 2025
[G] était un emprunteur averti.
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
Il s'agissait là du troisième avertissement.
6253c919bd3db21cbdd87384
10 décembre 2004
Le 17 Janvier 2001, la Société SB AURELIEN adressait un avertissement à Monsieur X... pour une absence sans motif dans l'entreprise les 15 et 16 Janvier 2001 ainsi que pour son absence de suivi de la formation
6253caa5bd3db21cbdd8ba26
11 avril 2008
nom de la société DTI ; que la société DTI a par ailleurs spécialement écrit à la société LE GALL HENRI pour lui faire connaître son changement d'adresse ; que, le 7 juillet 2005, la société DTI a averti
4ème chambre
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
DCA_22PA02486_20221230
DCA_22PA03097_20221230
DCA_22PA03098_20221230
DCA_22PA03099_20221230
DCA_22PA03623_20221230
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
DCA_22PA04993_20230630
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