demande de communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur XXX XXX, relatif à son hospitalisation à l'hôpital Saint-Antoine du 5 au 16 décembre 2013, demandé de son vivant et non obtenu, réclamé

Le salarié est donc bien fondé à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.

sur les réclamations pécuniaires découlant du contrat de travail : Sur la demande de dommages et intérêts pour visite médicale d'embauche tardive et absence de visite médicale périodique : Mme [O] expose

* Selon l'article R.142-1 du code de la sécurité sociale :'Les réclamations relevant de l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité

Le 3 octobre 2025, le paiement du timbre fiscal a été réclamé à peine d'irrecevabilité.

Par mise en demeure du 15 juillet 2015, l'URSSAF lui a réclamé les cotisations du 2e trimestre 2015 puis, par mise en demeure du 15 juillet 2020, elle lui a réclamé les cotisations des 1er et 2e trimestres

Mme [U] répond qu'il appartient à la caisse de justifier du bien-fondé de l'indu réclamé.

Le 15 mars 2017, la CAF 92 a réclamé à l'allocataire la copie du dépôt de sa demande de pension.

de la salariée et d'autre part l'impossibilité de la licencier pour un autre motif que celui d'impossibilité de reclassement.

de la reclasser ; Mademoiselle [W] [C] a saisi le Conseil des Prud'hommes le 3 Septembre 2014 ; Mademoiselle [W] [C] demande l'infirmation du jugement et de dire que la rupture de son contrat

Par courrier du 6 avril 2009, l'employeur a avisé Monsieur [S] [W] que ses recherches de reclassement en interne et au niveau du groupe s'avéraient infructueuses et l'a convoqué à un entretien préalable

Par courrier du 25 mai 2009, l'employeur a avisé Monsieur [O] [Z] [I] que ses recherches de reclassement en interne et au niveau du groupe s'avéraient infructueuses et l'a convoqué à un entretien préalable

Il s'ensuit que Mme B n'est pas fondée à demander à être indemnisée par le CHU de Nantes de la somme qui lui a été ainsi réclamée. 11.

, elle n'a pu reclasser Mme [M] dans l'hôtel.

au sein de ce groupe ; - à titre subsidiaire, Monsieur [U] ne peut réclamer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse supérieure à 6 310,22 euros.

Il a été licencié le 19 septembre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

de reclassement proposé, - débouté M.

Que de plus, le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si le reclassement de l'intéressé n'est pas possible ; que, dans le cadre de cette obligation de reclassement, il appartient

Il n'a pas souhaité intégrer les nouveaux corps dits de " reclassification " et a opté en faveur de la conservation de son grade dans son corps, dit de " reclassement ", lors de l'application de la réforme

[V] ne réclame aucune somme à ce titre ; Attendu que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] réclame le montant des indemnités journalières versées à M.