Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical

Un tel comportement est d'autant plus inacceptable, qu'avant d'être ainsi mis en cause, vous n'avez en aucun cas jugé utile de nous informer de la survenance d'un quelconque accident, dont nous ignorons

La victime de l'accident de la circulation ayant entraîné la survenance d'un handicap nécessitant un aménagement de son logement peut prétendre à l'indemnisation des frais de logement aménagé lesquels

juillet 2010 qui a indemnisé les époux F... de leurs préjudices matériels et de jouissance, à compter du 2 mars 2001 jusqu’à la date de son prononcé, ces préjudices ont perduré, compte tenu de la survenance

LTD dans la survenance du dommage, - réformer le jugement sur montant du préjudice subi en retenant les sommes de 659.116,87 USD au lieu de 545.817,76 USD pour les pertes sur produit 252.706,8 3 GBP

en cette qualité au siège Dont le siège social est 2 rue la loi du 5 juillet 1985) ; en conséquence Tifany Y... est fondée à solliciter l'indemnisation du préjudice qui a résulté pour elle de la survenance

nature de l'obligation de l'entrepreneur : Les parties ne remettent pas en cause devant la Cour l'énonciation du jugement entrepris selon laquelle aucune réception n'était intervenue lors de la survenance

* * * LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 9 mars 1997 survenait un incendie dans les locaux en cours d'installation de la SOCIETE CORSE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS SURGELES

- L'absence d'un réseau de drainage selon les recommandations du rapport du géologue : absence de drain périmétral et de regards permettant la surveillance.

Le manque éventuel de surveillance de l'architecte ou d'autres intervenants n'exonère pas l'entreprise, tenue de livrer un ouvrage exempt de vices, de la responsabilité encourue du fait de ces malfaçons

Plusieurs études récentes (Tribouilloy notamment) ont confirmé le rôle du benfluorex dans la survenance de valvulopathies inexpliquées.

Elle fait valoir qu'il appartient à l'assuré de rapporter la preuve de la survenance du fait accidentel à l'occasion du travail, qu'en l'espèce ces circonstances exactes de l'accident demeurent indéterminées

plus impropre à sa destination ; – les désordres ne lui sont pas imputables mais résultent des défauts d’exécution des travaux par la société Frilley ; – le maître de l’ouvrage a contribué à la survenance

Eu égard à la survenance de ces éléments nouveaux, la procédure d’expulsion initialement mise en œuvre par le préfet du Bas-Rhin, et qui n’était pas arrivée à son terme, a nécessairement été abandonnée

demande d'expertise de Pays d'Iroise Communauté ; 3°) à titre subsidiaire, de modifier le point 8 de la mission en : " Dire si les désordres sont dus à un défaut de conception, de direction ou de surveillance

mettre à la disposition du patient un personnel qualifié (personnel paramédical et médecins), en nombre suffisant, pouvant intervenir dans les délais imposés par son état, et celle d'exercer une surveillance

Devant l'absence de reconnaissance des troubles; devant le risque de mise en danger involontaire et la nécessité d'une surveillance constante ; devant la présence d'un trouble mental sévère et persistant

A compter de septembre 2000, en complément de son contrat de professeur, Mme [I] [C] a assuré la surveillance des études, au sein de la même école, pour les élèves inscrits en maternelle, à partir de 16

[V] était, depuis le 26 août 2004, sous la surveillance d'un psychiatre. Dans le cadre du précédent contrat d'assurances, M.