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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre étrangers / HO

été remisec/émargement

65a8d145e12c85000874ae19

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[M] a fait valoir qu'il avait été blessé par son frère qui avait 'la haine contre [lui]', qu'il refusait les soins 'par rapport à la douleur' que cela lui avait causé, qu'il ne comprenait pas la décision

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6c6e12c85000874b0a2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

; Nature de l'accident : selon les dires du salarié, en portant une bouteille de gaz pour la charger sur son chariot autoporté, il aurait ressenti une douleur à l'aine ; Objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f31efd47bd0e19a239d481

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail et soutient qu'en l'absence d'investigations complémentaires de la caisse, rien ne permet de confirmer que le salarié n'était pas déjà blessé

Source officielle
CA

17e Chambre

60347838455d5966530603b2

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

non identifiés, non datée et non circonstanciée, dénonçant les motifs repris dans la lettre de licenciement avec une connotation discriminante pour évoquer le comportement de deux salariées du même bled

Source officielle
CA

10e Chambre

60369df700dbfc402c449f76

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

APPELANTE SASU VELOWAY à l'enseigne 'VELO BLEU', prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03466_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, qui a servi dans l'armée de terre du 7 janvier 1958 au 16 mai 1960, a contracté une colopathie et a été blessé par balle à la jambe au cours de son service en Algérie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00563_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme C produit en appel les mêmes pièces qu'en première instance soit trois attestations établies les 24 et 25 avril 2019 par sa mère et ses deux enfants mentionnant seulement qu'elle a chuté et s'est blessé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01163_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

présent, il n’est pas contesté que les blessures de Mme B... lui ont occasionné quinze jours d’arrêt de travail et que la collègue également impliquée dans cette altercation physique a également été blessée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01335_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

des faits qui lui sont reprochés ayant justifié la sanction disciplinaire en litige, en l’occurrence d’avoir en pleine journée et en tenue de service entièrement recouvert un deux roues de rubalise bleue

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886adafa129e39951808

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

[N] était déjà blessé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85832

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

heurté à l'arrière par le véhicule AUDI conduit par Monsieur Christian Y... à la sortie d'une forte courbe à gauche et Monsieur X..., qui était en train de remplacer la roue crevée, a été légèrement blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85eff

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

X... blessé ; Les appelantes font valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbe

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

un geste de réflexe, il a involontairement repoussé Monsieur Y... de la paume de la main gauche, que celle ci a heurté les lunettes de ce dernier, qu'un verre s'est brisé et qu'il a été légèrement blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669c

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

X... qui a été blessé à la jambe droite soit en tombant alors qu'il tentait de fuir la voiture soit en étant heurté par celle-ci. M. X... a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867e0

Appel

7 février 2003

7 février 2003

Monsieur Georges X... rappelle que le 15 octobre 1959 il avait été blessé à l'oeil droit par une pierre lancée avec une fronde par Monsieur Jean-Claude Y..., - que compte-tenu d'une diminution progressive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868aa

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

Selon lui, le tacle de BA était volontaire, mais ce dernier n'avait sans doute pas l'intention de le blesser gravement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bef

Appel

26 février 2003

26 février 2003

Gravement blessé à la main et à l'avant-bras, Monsieur Z... devait immédiatement subir une première intervention chirurgicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dce

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Elle a été sérieusement blessée. N'étant pas prise en charge au titre des accidents du travail, Mme Y... a demandé à la CCI l'indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61630e59da3e3d3066036827

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

poing au niveau de la bouche, qu'il était tombé au sol, qu'il présentait une coupure de 2 cm de long au niveau de la pommette gauche et qu'il ressentait une légère douleur mais qu'il ne s'estimait pas blessé

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b6

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

STEPHANOISE D'ABATTAGE, a été victime d'un accident du travail ; il a chuté d'un échafaudage et a été grièvement blessé ; la S.A.

Source officielle

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