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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee79

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ont retenu que Mme [G] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee7b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ont retenu que Mme [B] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3039bca9fcb099ee8b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ont retenu que Mme [W] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee8d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ont retenu que Mme [Y] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee91

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ont retenu que Mme [E] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3339bca9fcb099ee9f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

ont retenu que Mme [H] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a62

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour ce faire, l'employeur affirme qu'il ne s'est pas opposé à la demande de congé parental lequel était de droit mais avoir uniquement convoqué la salariée pour en connaître les modalités, il conteste

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d183c9498318209ec2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par application des dispositions de l'article L. 1154-1 du même code lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2268cdc6046d47830d28

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

qu'il n'appartenait pas au juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne de statuer sur l'exonération ou la réduction du montant de la majoration, ce qui relevait uniquement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab13

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ailleurs, celui-ci n'indiquait pas que vous étiez embauché uniquement dans le secteur de la santé.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60331e11710cde8fa9af6633

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

[Z] [I] est l'unique rédacteur du protocole d'accord transactionnel signé entre M. [D] d'une part, M. [I] [S] et la société AIF Management, d'autre part, - dire et juger que M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd37b3486601a06cba58c7

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

de cette directive étant de veiller à garantir au preneur d'assurance le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c89

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Mme Anne X... demande : - de " confirmer en tous ses éléments le jugement rendu, le réformant uniquement sur le quantum des dommages et intérêts alloués et le portant à 4. 000 ¿ et de liquider l'astreinte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61626ffe18eff35429d864a9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

[O] m'a rétorqué qu'il n'y avait aucun travail à fournir, que je devenais gérante sur le papier uniquement et que la société était en attente pour le moment (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946bb

Appel

20 février 2019

20 février 2019

caractère non établi des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, il convient de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le jugement entrepris étant infirmé à cet égard uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e67c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 4 juin 2014, la candidature au départ volontaire de Mme [B] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 10 avril 2014, la candidature au départ volontaire de Mme [F] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bed593736057d78a8a6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

restaurant Burger King à [Localité 4], elle a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Batymo; c'est l'un de ses salariés, conducteur de travaux, qui a assuré la coordination du chantier; c'est uniquement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaad1bc2605de4b4aac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 9 août 2016, la candidature de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

: la société TNT Express International s'est contentée de faire parvenir aux salariés licenciés une liste de postes disponibles, sans préciser les critères de départage entre salariés en cas de candidatures

Source officielle

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