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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63201e2e39bca9fcb099ee79
8 septembre 2022
ont retenu que Mme [G] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement
63201e2e39bca9fcb099ee7b
ont retenu que Mme [B] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement
63201e3039bca9fcb099ee8b
ont retenu que Mme [W] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement
63201e3139bca9fcb099ee8d
ont retenu que Mme [Y] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement
63201e3139bca9fcb099ee91
ont retenu que Mme [E] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement
63201e3339bca9fcb099ee9f
ont retenu que Mme [H] avait subi un préjudice moral en raison du retard de paiement de son salaire et de la discrimination relative à l'attribution des titres-restaurant, lesquels étaient remis uniquement
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a62
2 octobre 2025
Pour ce faire, l'employeur affirme qu'il ne s'est pas opposé à la demande de congé parental lequel était de droit mais avoir uniquement convoqué la salariée pour en connaître les modalités, il conteste
4eme Chambre Section 2
653ca6d183c9498318209ec2
27 octobre 2023
Par application des dispositions de l'article L. 1154-1 du même code lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi
Pôle 4 - Chambre 9 - A
696a2268cdc6046d47830d28
15 janvier 2026
qu'il n'appartenait pas au juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne de statuer sur l'exonération ou la réduction du montant de la majoration, ce qui relevait uniquement
Chambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
Par ailleurs, celui-ci n'indiquait pas que vous étiez embauché uniquement dans le secteur de la santé.
1re chambre 1re section
60331e11710cde8fa9af6633
22 septembre 2017
[Z] [I] est l'unique rédacteur du protocole d'accord transactionnel signé entre M. [D] d'une part, M. [I] [S] et la société AIF Management, d'autre part, - dire et juger que M.
16e chambre
5fdd37b3486601a06cba58c7
27 septembre 2018
de cette directive étant de veiller à garantir au preneur d'assurance le plus large accès aux produits d'assurance en lui assurant, pour profiter d'une concurrence accrue dans le cadre d'un marché unique
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
Mme Anne X... demande : - de " confirmer en tous ses éléments le jugement rendu, le réformant uniquement sur le quantum des dommages et intérêts alloués et le portant à 4. 000 ¿ et de liquider l'astreinte
Pôle 6 - Chambre 11
61626ffe18eff35429d864a9
26 septembre 2013
[O] m'a rétorqué qu'il n'y avait aucun travail à fournir, que je devenais gérante sur le papier uniquement et que la société était en attente pour le moment (...)
6253cdc5bd3db21cbdd946bb
20 février 2019
caractère non établi des griefs invoqués dans la lettre de licenciement, il convient de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le jugement entrepris étant infirmé à cet égard uniquement
627df94c0d41e0057d43e67c
12 mai 2022
Le 4 juin 2014, la candidature au départ volontaire de Mme [B] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets.
627df94d0d41e0057d43e68e
Le 10 avril 2014, la candidature au départ volontaire de Mme [F] dans le cadre de ce plan a été validée par la commission de validation des projets.
Chambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
restaurant Burger King à [Localité 4], elle a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Batymo; c'est l'un de ses salariés, conducteur de travaux, qui a assuré la coordination du chantier; c'est uniquement
63d37aaad1bc2605de4b4aac
26 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 9 août 2016, la candidature de M.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0d
2 avril 2025
: la société TNT Express International s'est contentée de faire parvenir aux salariés licenciés une liste de postes disponibles, sans préciser les critères de départage entre salariés en cas de candidatures
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