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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

61637aa16fb0a05a234bb1bc

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

[F] ajoute qu'il était jusqu'en janvier 2002 technicien interface au service des clients ; qu'il n'a jamais accepté officiellement son déclassement au poste de technicien interface à la gestion des commandes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e31708cdc6046d47a7da51

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce contrat indiquait notamment le secteur géographique, les conditions d'exercice du mandat, les conditions financières et les modalités de cessation du contrat. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

16] à [Localité 1] (Code client 602794) - 2 Dépôts de location avec convention d'approvisionnement - 1 Accord commercial et mise à disposition SARL L'URANUS sis [Adresse 12] (Code client 602792)

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2579cdc6046d47e2128e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] 'comment oses tu foutre le bordel dans mon secteur (...) Je pense que tu fais cela volontairement afin de me discréditer auprès des usines et de mes clients'.

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f88009f81000890dc67

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

montant qu'elle facturait à ses propres clients.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163ee823ae8501efbbc537e

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c6

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

Z...doit régulièrement vous rappeler de démarcher vos clients et de prospecter de nouveaux clients. En effet nous avons été surpris d'apprendre chez un client visité par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb1fecee8cb3b4aa335b13

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

Un manque de suivi technique après prise de commandes : ' A titre d'exemple, vous n'avez pas opéré le suivi technique de l'affaire du client C... en Croatie, ce qui a eu pour conséquence une dégradation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d296

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

G..., au prix de 66 000 euros, la clientèle, le droit à la présentation de la clientèle, le droit au bail professionnel, le matériel, les droits mobiliers corporels et incorporels, ainsi que le droit à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Il réfute l'allégation selon laquelle il aurait détourné la clientèle du restaurant 'Marius et Janette' et estime qu'il ne peut y avoir eu de confusion dans l'esprit de la clientèle entre le restaurant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd74fecdc6046d4702fee5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- au surplus, nous constatons un non-respect des procédures impératives d'intervention auprès de nos clients et un manque de suivi régulier de l'ensemble de notre clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Il en est de même en ce qui concerne les conditions d'embauche d'un représentant des EDITIONS JOS LE DOARE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Des plaintes de clients ont été reçues par les serveuses.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab251aba731fad7dd3546a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

En troisième lieu, elle soutient qu'il n'y a pas eu de détournement ou restriction du ficher client de Mme [O] et du listing client.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec6f5bbe450008b2ce7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] se plaint que, par la suite, il a été privé de sa clientèle, en se fondant sur des attestations de clients indiquant que la standardiste ne prenait pas de rendez-vous en ce qui le concerne.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e3d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Quant à l'attestation d'un client, les époux [A] [F], s'ils précisent que M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f33cdc6046d47b05131

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société STAC produit un extrait du compte client de la société Vetisol.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd98f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le prix des actions est fixé d'un commun accord entre les parties et, à défaut, dans les conditions de l'article 1843'3 du code civil.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de maintenance, même tacitement, - il incombe à la société Peaks de démontrer l'exécution de la prestation, - aucune prestation commandée par elle-même n'a été réalisée postérieurement à l'achèvement

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f78303353

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, le détournement de clientèle, le dénigrement, les conditions de débauchage de ses anciens salariés, l'utilisation d'information et de documents détournés.

Source officielle

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