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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61637aa16fb0a05a234bb1bc
13 avril 2011
[F] ajoute qu'il était jusqu'en janvier 2002 technicien interface au service des clients ; qu'il n'a jamais accepté officiellement son déclassement au poste de technicien interface à la gestion des commandes
4ème chambre commerciale
69e31708cdc6046d47a7da51
17 avril 2026
Ce contrat indiquait notamment le secteur géographique, les conditions d'exercice du mandat, les conditions financières et les modalités de cessation du contrat. Par ailleurs, M.
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
16] à [Localité 1] (Code client 602794) - 2 Dépôts de location avec convention d'approvisionnement - 1 Accord commercial et mise à disposition SARL L'URANUS sis [Adresse 12] (Code client 602792)
3ème chambre A
69fc2579cdc6046d47e2128e
30 avril 2026
[N] 'comment oses tu foutre le bordel dans mon secteur (...) Je pense que tu fais cela volontairement afin de me discréditer auprès des usines et de mes clients'.
2ème chambre
65aa2f88009f81000890dc67
18 janvier 2024
montant qu'elle facturait à ses propres clients.
Pôle 5 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537e
28 janvier 2010
lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c6
30 juin 2014
Z...doit régulièrement vous rappeler de démarcher vos clients et de prospecter de nouveaux clients. En effet nous avons été surpris d'apprendre chez un client visité par M.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb1fecee8cb3b4aa335b13
5 avril 2019
Un manque de suivi technique après prise de commandes : ' A titre d'exemple, vous n'avez pas opéré le suivi technique de l'affaire du client C... en Croatie, ce qui a eu pour conséquence une dégradation
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
G..., au prix de 66 000 euros, la clientèle, le droit à la présentation de la clientèle, le droit au bail professionnel, le matériel, les droits mobiliers corporels et incorporels, ainsi que le droit à
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
Il réfute l'allégation selon laquelle il aurait détourné la clientèle du restaurant 'Marius et Janette' et estime qu'il ne peut y avoir eu de confusion dans l'esprit de la clientèle entre le restaurant
Pôle 6 - Chambre 7
69fd74fecdc6046d4702fee5
7 mai 2026
- au surplus, nous constatons un non-respect des procédures impératives d'intervention auprès de nos clients et un manque de suivi régulier de l'ensemble de notre clientèle.
6253ca13bd3db21cbdd89f8a
24 avril 2007
Il en est de même en ce qui concerne les conditions d'embauche d'un représentant des EDITIONS JOS LE DOARE.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
Des plaintes de clients ont été reçues par les serveuses.
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
En troisième lieu, elle soutient qu'il n'y a pas eu de détournement ou restriction du ficher client de Mme [O] et du listing client.
65a0ec6f5bbe450008b2ce7c
11 janvier 2024
[G] se plaint que, par la suite, il a été privé de sa clientèle, en se fondant sur des attestations de clients indiquant que la standardiste ne prenait pas de rendez-vous en ce qui le concerne.
63d229e99b3c8605deec1e3d
Quant à l'attestation d'un client, les époux [A] [F], s'ils précisent que M.
2 e chambre civile
69ef1f33cdc6046d47b05131
23 avril 2026
La société STAC produit un extrait du compte client de la société Vetisol.
Chambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98f
9 juillet 2025
Le prix des actions est fixé d'un commun accord entre les parties et, à défaut, dans les conditions de l'article 1843'3 du code civil.
6789f70a39ae1759ccf606e8
16 janvier 2025
de maintenance, même tacitement, - il incombe à la société Peaks de démontrer l'exécution de la prestation, - aucune prestation commandée par elle-même n'a été réalisée postérieurement à l'achèvement
8ème chambre
677f67a98c38f76f78303353
8 janvier 2025
, le détournement de clientèle, le dénigrement, les conditions de débauchage de ses anciens salariés, l'utilisation d'information et de documents détournés.
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