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3 225 résultats pour « Pellisier-Bouazza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00795_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00842_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00876_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00927_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00941_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01088_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01283_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La rapporteure, Bénédicte BLe président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01300_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01478_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La rapporteure, Pauline D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01101_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02419_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02423_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02722_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03022_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La rapporteure, Bénédicte A La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01633_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01837_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'économie, des finances

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02008_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02278_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02286_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et

Source officielle

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