[V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon afin d'obtenir la condamnation de l'ARTS au paiement de diverses sommes.

ARRÊT N° /2026 PH DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00619 13 février 2025

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny en contestation de son licenciement.

07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes

L'[5] a demandé au conseil de prud'hommes de débouter M. [V] de ses demandes et a sollicité une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Benoît X..., élu en 2008 conseiller prud'homme, section agriculture, au conseil des prud'hommes de Créteil soit déclaré démissionnaire.

Par jugement rendu le 9 octobre 2003, suivant la demande en réplique du représentant de l'ATIO conseiller prud'homme de la section commerce de Creil, le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2025 Date de saisine : 14 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/00633 rendue par le Conseil de Prud'hommes

2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes

SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06099 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3GG5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

* * * Par jugement du 27 août 2018, le Conseil des Prud'hommes de Narbonne a : - requalifié le CDD à temps partiel de Madame L...

. **** Vu l'appel interjeté le 09 septembre 2024 par Mme [X] [U] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Mulhouse du 22 août 2024 dans la procédure l'opposant à l'association [1], la

* Contestant son licenciement, Mme [E] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest le 6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest

(n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARR7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes

/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B46OQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

N° RG 16/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZ2I PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 84/20 N° RG 16/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNE PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

N° RG 16/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRN2 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 96/20 N° RG 16/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PROB PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 124/20 N° RG 16/02034 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZX4 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE