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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5ffc75a9d35fc34c9cb095fc
7 janvier 2021
Je me permets de vous contacter aujourd'hui afin de vous soumettre une candidature à un poste de juriste stagiaire" ; - la copie d'une convention de stage de l'université [4] entre le cabinet d'avocats
1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1561
24 septembre 2015
DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE Ministère Public : Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général, présent uniquement
Chambre sociale-2ème sect
627df8f70d41e0057d43e4da
12 mai 2022
Elle indique que Mme [Z] avait présenté sa candidature à son poste de CRT en toute connaissance des contraintes de déplacement qu'il pouvait imposer, et que celles-ci avaient été aménagées de manière à
Pôle 5 - Chambre 16
602d26f554b3463def007b0e
16 février 2021
Le 2 décembre 2019, la société Algérika a interjeté appel du jugement du 12 novembre 2019 uniquement en ce qu'il a rejeté ses demandes et l'a condamnée aux frais de procédure.
17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3a6
7 septembre 2022
Par ailleurs, contrairement aux affirmations du salarié, le seul échange de courriels pertinent qu'il produit démontre uniquement que le 27 octobre 2017, en réponse à un courriel de M.
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8404781dc057dee7b52
11 mai 2022
Le devoir de mise en garde de l'emprunteur non averti implique d'une part, que les capacités financières du candidat à la dette doivent être préalablement vérifiées, et d'autre part, que les informations
Pôle 5 - Chambre 5
60332a0d85645f9b5f0f9e5f
14 septembre 2017
* atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidates dans les marchés publics courant janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011 à [Localité 1] - condamné [M] [S] à la peine de trois ans
14e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200f0
9 mars 2017
enjoindre à la société CSC, sous astreinte de 1 000 euros par jour à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision à intervenir, de produire les documents suivants : * le registre unique
13e chambre
5fde3be1a7f24c18ebc4df15
3 juillet 2018
est soumise à une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant que la société Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement
603510e684f6793d6975c333
23 juin 2016
déclaration du 2 novembre 2015 soit postérieurement à l'ordonnance constatant le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ; Considérant qu'une jonction d'instance ne crée pas de procédure unique
CHAMBRE SOCIALE B
6163278a33484180ee72288a
22 juin 2011
En effet, celui-ci s'étonne que la candidate ait posé une question sur 'les modalités d'application des 35 heures chez ALMA', question qu'il met sur le compte de la 'maladresse' mais qu'il y a lieu, selon
CHAMBRE SOCIALE A
61635ddf683f470e3416dc0a
9 mars 2011
signer un contrat commercial pour le dossier GZ1, le 7 mai dernier, alors que vous saviez pertinemment que le statut de bureau de liaison de notre structure algérienne permet aux salariés de ce bureau uniquement
8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52be
5 juin 2014
la condamnation de la société DÉLICATDESSERT aux entiers dépens et en paiement des sommes de 5000 € à titre de dommages-intérêts, tenant la procédure injustifiée et dilatoire qu'elle a engagé dans l'unique
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 7 du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels : " Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
[U] devait bénéficier de la protection afférente au candidat à une élection professionnelle, - dire et juger que le licenciement notifié à M.
6e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f03
19 octobre 2023
[P] admet avoir pu poser la question de sa croyance religieuse à son subordonné mais explique l'avoir fait dans un unique souci de bienveillance à son égard, ainsi que cela est révélé selon lui par le
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7a1d7564000872dd8a
25 janvier 2024
Or, il ressort de l'historique et du contenu des échanges de mails susvisés, la transmission des consignes par la CPAM aux différents salariés enquêteurs et non uniquement à M.
Chambre civile 1-5
6a225950cdc6046d4737a42c
4 juin 2026
Nous avons informé le candidat acquéreur que nous étions prêts à recevoir une proposition en dessous du prix. En attente de retour.
12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
Elle fait valoir qu'elle est étrangère à l'échec de l'opération de rachat lequel est uniquement du au fort endettement de l'entreprise.
1ère chambre sociale
63cb92c39c02507c9078dcec
19 janvier 2023
Le 23 mai 2018, la SARL TAC a été dissoute avec transmission universelle de son patrimoine à la SARL Pilote d'entreprises, son unique porteuse de parts. Le 5 décembre 2018, M.
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