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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5ffc75a9d35fc34c9cb095fc

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Je me permets de vous contacter aujourd'hui afin de vous soumettre une candidature à un poste de juriste stagiaire" ; - la copie d'une convention de stage de l'université [4] entre le cabinet d'avocats

Source officielle
CA

1re Chambre B

60369cc1effee83f080a1561

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE Ministère Public : Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général, présent uniquement

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f70d41e0057d43e4da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle indique que Mme [Z] avait présenté sa candidature à son poste de CRT en toute connaissance des contraintes de déplacement qu'il pouvait imposer, et que celles-ci avaient été aménagées de manière à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

602d26f554b3463def007b0e

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Le 2 décembre 2019, la société Algérika a interjeté appel du jugement du 12 novembre 2019 uniquement en ce qu'il a rejeté ses demandes et l'a condamnée aux frais de procédure.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bc51eeae4f1309d3a6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par ailleurs, contrairement aux affirmations du salarié, le seul échange de courriels pertinent qu'il produit démontre uniquement que le 27 octobre 2017, en réponse à un courriel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8404781dc057dee7b52

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le devoir de mise en garde de l'emprunteur non averti implique d'une part, que les capacités financières du candidat à la dette doivent être préalablement vérifiées, et d'autre part, que les informations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e5f

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

* atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidates dans les marchés publics courant janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011 à [Localité 1] - condamné [M] [S] à la peine de trois ans

Source officielle
CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

enjoindre à la société CSC, sous astreinte de 1 000 euros par jour à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision à intervenir, de produire les documents suivants : * le registre unique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3be1a7f24c18ebc4df15

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

est soumise à une obligation de résultat par l'absence d'aléa sur la réalisation de sa prestation ; - constatant que la société Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement

Source officielle
CA

13e chambre

603510e684f6793d6975c333

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

déclaration du 2 novembre 2015 soit postérieurement à l'ordonnance constatant le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ; Considérant qu'une jonction d'instance ne crée pas de procédure unique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

En effet, celui-ci s'étonne que la candidate ait posé une question sur 'les modalités d'application des 35 heures chez ALMA', question qu'il met sur le compte de la 'maladresse' mais qu'il y a lieu, selon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635ddf683f470e3416dc0a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

signer un contrat commercial pour le dossier GZ1, le 7 mai dernier, alors que vous saviez pertinemment que le statut de bureau de liaison de notre structure algérienne permet aux salariés de ce bureau uniquement

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52be

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

la condamnation de la société DÉLICATDESSERT aux entiers dépens et en paiement des sommes de 5000 € à titre de dommages-intérêts, tenant la procédure injustifiée et dilatoire qu'elle a engagé dans l'unique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00957_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels : " Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] devait bénéficier de la protection afférente au candidat à une élection professionnelle, - dire et juger que le licenciement notifié à M.

Source officielle
CA

6e chambre

65336b8ebb40ec8318f31f03

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[P] admet avoir pu poser la question de sa croyance religieuse à son subordonné mais explique l'avoir fait dans un unique souci de bienveillance à son égard, ainsi que cela est révélé selon lui par le

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7a1d7564000872dd8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Or, il ressort de l'historique et du contenu des échanges de mails susvisés, la transmission des consignes par la CPAM aux différents salariés enquêteurs et non uniquement à M.

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CA

Chambre civile 1-5

6a225950cdc6046d4737a42c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Nous avons informé le candidat acquéreur que nous étions prêts à recevoir une proposition en dessous du prix. En attente de retour.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdaa10910c35331a625dcad

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Elle fait valoir qu'elle est étrangère à l'échec de l'opération de rachat lequel est uniquement du au fort endettement de l'entreprise.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92c39c02507c9078dcec

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 23 mai 2018, la SARL TAC a été dissoute avec transmission universelle de son patrimoine à la SARL Pilote d'entreprises, son unique porteuse de parts. Le 5 décembre 2018, M.

Source officielle

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