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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fd97e1c5f1ede6ca741998d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

[D] a contesté les motifs de son licenciement dans un courrier du 24 janvier 2016 «Je suis ahuri de la mauvaise foi du motif de licenciement invoqué dans votre courrier du 1 9janvier 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e10

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La Cour infirme le jugement déféré et condamne la SARL SPEOS PARIS PHOTOGRAPHIC INSTITUTE à verser au salarié les sommes suivantes : indemnité compensatrice de préavis, congés payés afférents, indemni

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987455

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Le laboratoire a contesté les redressements devant la commission de recours amiable, qui a rejeté ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd988103d19a9782902a3f1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

qu'il a débouté l'Association hospitamière Sainte-Marie de sa demande de remboursement des salaires versés au titre de ces trois journées, et, statuant à nouveau, de rectifier l'erreur matérielle contenue

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il appartient seulement aux juges du fond de vérifier, en cas de contestation, si les pièces du dossier constitué par la caisse ont permis à l'employeur d'être suffisamment informé sur les conditions dans

Source officielle
CA

19e chambre

5fd98856414aa6787ed023c3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[T] prévoit le versement d'une rémunération variable annuelle de 90 000 euros brut à objectifs atteints, définie selon des modalités contenues dans une annexe au contrat de travail, et stipule que ' toute

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd99f1d8e4baa91d488d892

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Cette réponse appelle plusieurs observations : faire dépendre l'amélioration de l'état de santé d'une personne du contenu d'une décision judiciaire est incompatible avec le fait de considérer que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a72e4f225b9b1919b27f

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

engagée devant le tribunal de commerce mais que cette procédure est nécessaire pour obtenir un titre judiciaire exécutoire correspondant à une créance certaine, liquide et exigible qui n'a jamais été contestée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables les demandes du salarié à l'encontre de la société Pharmafield Groupe. Elle a confirmé le jugement de première instance en rejetant les demandes du sala

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE

5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La cour confirme le jugement déféré et rejette l'ensemble des demandes du salarié. Elle considère que le salarié ne peut prétendre aux majorations de salaire pour travail de nuit ni à la prime complém

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Dans ses conclusions notifiées le 9 novembre 2017, Mme [P] [C], épouse [H], déniant les difficultés relationnelles qui lui sont reprochées, conteste les motifs de son licenciement, soutient qu'elle a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[N] ne conteste pas ni même ne discute la faculté dont il disposait de contester la procédure d'insolvabilité principale ouverte au Royaume-Uni.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Mme [N] [O] invoque une série de faits pour asseoir sa demande de reconnaissance d'un harcèlement moral, outre le harcèlement sexuel, à savoir un licenciement "monté de toute pièce" en 2010, une contestation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda4126b585d188072e5ecc

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La SCI MARTI a accepté le principe du renouvellement, mais a contesté le prix offert.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fda51054353ea98ee2c3178

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

[B] soutient qu'ayant formé appel principal limité à certaines dispositions la société RAPIDEPANNAGE ne serait pas recevable à contester les autres dispositions mais ce moyen, dénué de base légale et contraire

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda7cd1ef9d3e07f9338bad

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Elle estime, au contraire, avoir amélioré le fonds exploité qui bénéficiera d'une plus-value importante en fin de bail Elle conteste donc avoir manqué à ses obligations et notamment avoir commis une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdac4199bb15a562dea75fa

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Par courrier du 9 novembre 2015, Mme [K] a contesté le transfert de son contrat de travail auprès de la société Decovet en faisant valoir que ses fonctions de responsable des ventes de l'ensemble des magasins

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CLMT CONTESSO II

SIREN 538487307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAQUET CONTESSOTTO

SIREN 429782477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE CONTESSO

SIREN 417250024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

CONTESSO

SIREN 502182413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Modification survenue sur l'administration.

19/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTESSO-TREILLEUX

SIREN 401562756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Modification survenue sur l'administration.

29/03/2026

Voir →