Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE - Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

C/ SASU IDVERDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : A N° RG

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05638 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B742Q Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes

CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03381 AFFAIRE : [Q] [G] C/ SASU LA PLATEFORME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes

SEPTEMBRE 2019 à : Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN C/ SASU LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes

15 MAI 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02281 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2TZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

sur le renvoi après cassation par arrêt en date du 09 juillet 2014 (13-13.426), d'un arrêt rendu le 13 décembre 2012 par la cour d'appel de PARIS (RG 10/06260), sur jugement rendu par le conseil de prud'hommes

2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07606 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes

KAEFER WANNER Copie exécutoire délivrée le : 09 novembre 2018 à : Me Julie ANDREU Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01845

[M] [Z] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre en contestation du bien-fondé de son licenciement.

N° RG 16/02010 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZV3 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 107/20 N° RG 16/02017 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWQ PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

S'agissant de la compétence du conseil de prud'hommes de Grasse La société CENTRALEASE et la société MAGELLAN soutiennent que c'est le tribunal d'instance, et non le conseil de prud'hommes, qui est compétent

97 du Nouveau Code de Procédure Civile, le dossier de l'affaire sera transmis au Conseil de Prud'hommes d'Haubourdin par le secrétariat greffe de la section industrie du Conseil de Prud'hommes de Lille

[U] [F] au profit du conseil des prud'hommes de Pau, -a ordonné le dépaysement du dossier au profit du conseil des prud'hommes de Pau, -a dit que l'entier dossier sera transmis au greffe de cette juridiction

A..., époux de la défenderesse et conseiller prud'homme au conseil de prud'hommes de La Rochelle se soit présenté devant ce conseil pour représenter son épouse.

ARRÊT N° R.G : 01/01705 Conseil de prud'hommes Montpellier 14 décembre 2001 Activités diverses Association 3 AH C/ X...

2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes