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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fdb7af34d4c3f596692883a
1 mars 2019
Vu le jugement contradictoire rendu le 7 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 22 septembre 2017 par la société Lalique, Vu les dernières conclusions
16e chambre
5fd93aa28ec5841fea5991f1
23 avril 2020
Par dernières conclusions (n° 2) notifiées le 19 juillet 2019 [puis par conclusions n° 3 notifiées le 20 février 2020 conformément aux dispositions de l'article 783 alinéa 2 du code de procédure civile
17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba09
26 février 2020
Par dernières conclusions déposées au greffe le 25 septembre 2019, M.
1re chambre sociale
691edd210faf9858cdf89dbe
19 novembre 2025
[O] et a déposé des conclusions en réponse à l'avis d'irrecevabilité. Le 9 septembre 2025 le greffe a convoqué M. [O] pour l'audience d'incident du 9 octobre 2025.
Pôle 1 - Chambre 5
69e07173cdc6046d47692c76
15 avril 2026
[Q] de toutes autres demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, - Condamner M.
69e077b5cdc6046d4769b003
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 12 décembre 2025, [U] [X] demande d'infirmer les jugements des 17 décembre 2021 et 6 décembre 2024 et de lui allouer : - la somme
Chambre sociale 4-1
69e1bf35cdc6046d47877206
16 avril 2026
Par des conclusions du 15 décembre 2025, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tiré de l'irrecevabilité de l'appel formé devant la cour d'appel de Versailles.
3ème chambre
69e1c3f8cdc6046d47888f05
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 30 octobre 2025, la SARL VL Automobiles, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbcdcdc6046d478948f9
[H] [K] par conclusions du 15 avril 2026 à 14h57 ; - Vu les conclusions sur la question préjudicielle du conseil du préfet reçues le 16 avril 2026 à 08h03; - Vu l'avis du ministère public du 16 avril
3e chambre civile
69e1d382cdc6046d4789ed31
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 27 juillet 2022, monsieur [B] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, et demande à la cour de : - Condamner la SAS [Y] [M]
Chambre Sociale
69e311aacdc6046d47a75790
17 avril 2026
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b72cdc6046d47a168c7
4 mai 2026
, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026 Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, en charge du rapport a entendu les représentants des parties en leurs conclusions
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97c01cdc6046d47a17a49
30 avril 2026
La société Le Chantilly a interjeté appel de ce jugement le 9 février 2023 et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 31 juillet 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants
Chambre commerciale
69fad128cdc6046d47bf7d9c
5 mai 2026
Par conclusions du 16 janvier 2026, elle demande à la cour de : infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit que la société [K] est titulaire d'une créance à l'encontre de la société Orchestra
Chambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
Par ordonnance du 22 janvier 2026, le magistrat chargé de la mise en état a prononcé la nullité de la notification des conclusions de M. [W] ; a déclaré irrecevables ces conclusions et déclaré M.
69fc243fcdc6046d47e1c403
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 13 février 2026, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de condamner [Y] [P] au paiement des sommes
69fc245bcdc6046d47e1caeb
Par conclusions du 3 septembre 2024, la [3] demande à la cour de confirmer le jugement, débouter le salarié de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de
Référés
69f19d51cdc6046d47ee22ca
28 avril 2026
Dans leurs conclusions en réplique, M.
69f4354fcdc6046d472cd5fc
Le 10 juillet 2025, la société a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 6 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, elle demande à la cour de :
TROISIEME CHAMBRE
69f43f90cdc6046d472e4464
Aux termes de ses conclusions notifiées le 26 août 2025, M.
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