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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb7af34d4c3f596692883a

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Vu le jugement contradictoire rendu le 7 septembre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris, Vu l'appel interjeté le 22 septembre 2017 par la société Lalique, Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93aa28ec5841fea5991f1

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Par dernières conclusions (n° 2) notifiées le 19 juillet 2019 [puis par conclusions n° 3 notifiées le 20 février 2020 conformément aux dispositions de l'article 783 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par dernières conclusions déposées au greffe le 25 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edd210faf9858cdf89dbe

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[O] et a déposé des conclusions en réponse à l'avis d'irrecevabilité. Le 9 septembre 2025 le greffe a convoqué M. [O] pour l'audience d'incident du 9 octobre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07173cdc6046d47692c76

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] de toutes autres demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, - Condamner M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b5cdc6046d4769b003

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 12 décembre 2025, [U] [X] demande d'infirmer les jugements des 17 décembre 2021 et 6 décembre 2024 et de lui allouer :   - la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par des conclusions du 15 décembre 2025, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tiré de l'irrecevabilité de l'appel formé devant la cour d'appel de Versailles.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 30 octobre 2025, la SARL VL Automobiles, appelante, demande à la cour, au visa de l'article 145 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcdcdc6046d478948f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] [K] par conclusions du 15 avril 2026 à 14h57 ; - Vu les conclusions sur la question préjudicielle du conseil du préfet reçues le 16 avril 2026 à 08h03; - Vu l'avis du ministère public du 16 avril

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 27 juillet 2022, monsieur [B] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, et demande à la cour de : - Condamner la SAS [Y] [M]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311aacdc6046d47a75790

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b72cdc6046d47a168c7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026 Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, en charge du rapport a entendu les représentants des parties en leurs conclusions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97c01cdc6046d47a17a49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Le Chantilly a interjeté appel de ce jugement le 9 février 2023 et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 31 juillet 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad128cdc6046d47bf7d9c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions du 16 janvier 2026, elle demande à la cour de : infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a dit que la société [K] est titulaire d'une créance à l'encontre de la société Orchestra

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ordonnance du 22 janvier 2026, le magistrat chargé de la mise en état a prononcé la nullité de la notification des conclusions de M. [W] ; a déclaré irrecevables ces conclusions et déclaré M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc243fcdc6046d47e1c403

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 13 février 2026, elle demande d'infirmer le jugement, de rejeter les prétentions adverses et de condamner [Y] [P] au paiement des sommes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc245bcdc6046d47e1caeb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions du 3 septembre 2024, la [3] demande à la cour de confirmer le jugement, débouter le salarié de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de

Source officielle
CA

Référés

69f19d51cdc6046d47ee22ca

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans leurs conclusions en réplique, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4354fcdc6046d472cd5fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 juillet 2025, la société a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 6 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, elle demande à la cour de :

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f90cdc6046d472e4464

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées le 26 août 2025, M.

Source officielle

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