[J] et Mme [Z] en retenant la non-conformité des plans aux nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme entré en vigueur entre-temps.

Le conseil des appelantes a soutenu à l'appel de la cause et en présence du conseil de l'intimée des conclusions tendant à voir écarter les dernières conclusions de la société B.T.S.G. ès-qualités.

[X] de ses demandes, fins, et conclusions, -condamner M. [X] aux dépens.

Elle ajoute que le jugement encourt également la nullité en raison de ce que le jugement se fonde sur des dispositions non invoquées par les parties.

Les fins de non-recevoir seront écartées et l'action en rétractation de la société Datech et de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XW NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :2022J177 [U] C/ Société

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 16 janvier 2025, M.

durant l'arrêt de travail » : 10 000 euros - préjudice pour sous-évaluation des primes d'intéressement et de participation depuis 2006 selon une formule de calcul précisée dans le dispositif de ses conclusions

du repos compensateur ; - Au non-respect de la durée maximale du travail ; - Au non-respect du droit au repos quotidien et hebdomadaire ; - A la prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur

Les premières conclusions au fond de M. [E] sont du 12 décembre 2025.

[G] comparaît en personne au soutien de ses demandes présentées dans ses conclusions déposées pour la première fois lors de l'audience des plaidoiries du 15 mai 2025 : Dire et juger que le jugement

Par conclusions d'appelant notifiées par RPVA le 1er avril 2026, M.

PHILAE, prise en la personne de Maître [Z] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL DP MENUISERIE, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR :

Je n'ai pas connaissance d'un éventuel employeur et aucune autre société ne semble répertoriée à son nom dans mon ressort.

Son nom a alors été enregistré comme médecin référent.

DBVX-V-B7I-P254 [J] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du Tribunal Judiciaire de LYON du 26 Juin 2024 RG : 20/1609 AU NOM

La société Retency sollicite la condamnation au paiement des factures émises pour non-restitution des boîtiers dans le mois de la fin des contrats d'application.

[G] de toutes ses demandes tant irrecevables que non fondées à l'égard de M. [R], Débouter M.

Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL EKIP es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ALLSUN » [Adresse 3] Non

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.