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2 318 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

6162b61547859723647202f5

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Je lègue ma part sur les deux maisons et les locaux industriels au [Localité 19] à mon fils [A].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616355c8bf1fa7f870d29f37

Appel

6 septembre 2010

6 septembre 2010

Elle a laissé un testament en date du 6 octobre 1994 par lequel elle déclarait léguer la quotité disponible de ses biens à sa fille [J] et à son fils [C] ainsi que deux codicilles, l'un du 15 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb92

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

Il convient d'observer qu'au mois d'août 2003, soit près d'un an après l'intervention des actes litigieux, madame E... a modifié son testament pour léguer ses biens à madame Y..., qui était sa gouvernante

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7cc25a97f0381f5715

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Cette indemnité se calcule d'après la valeur des objets donnés ou légués à l'époque du partage et leur état au jour où la libéralité a pris effet'; Considérant que les appelants, en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92936

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

attenant à la maison, * Mathilde C... décédée le 15 mai 2000, aux droits de laquelle viennent les quatre appelants, * Jeannette C..., décédée sans enfant, et qui par testament du 13 septembre 1974 a légué

Source officielle
CA

3e chambre

616243be1217cad6c016490b

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Par acte du 26 septembre 2006, Mme [K] épouse [D] a assigné en restitution des sommes léguées par son père, [F] [K], les sociétés d'assurance Assurances Banque Populaire Vie (ABPV), ERISA devenue HSBC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c37

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

les appelants ne produisent aucune pièce attestant qu'ils seraient les ayants droit exclusifs de Don R... figurant dans le projet d'arbitrage du 11 juin 1923, la généalogie indiquant que ce dernier a légué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2d

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

moitié de ce bien aux consorts J...le 26 mars 1987 ; Attendu qu'en l'état de ce titre de propriété afférent au jardin jouxtant le bien de Mme Z..., et du fait que la parcelle 217 qui lui a été léguée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02722_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f947

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f968

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f969

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96e

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

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CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis, le premier du 21 décembre 2005 concernant les rayons boucherie, charcuterie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, légumes

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Association Régionale des CAdrans de Légumes "ARCAL"

SIREN 349698308GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'activité.

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

AMR FRUITS LÉGUMES

SIREN 109336248GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'achat et la vente de tous fruits et légumes

09/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

FRUILÉGUMES

SIREN 940047657GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

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Dépôts des comptes

Société Civile Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole à Capital Variable Centre Expérimental Fruits et Légumes du Roussillon

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06/08/2026

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Dépôts des comptes

La Sélection de Fruits & Légumes de Julie

SIREN 894421635GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

06/08/2026

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