grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly emballage, Cosarel, Legumex

charges et que l'autorisation, donnée par 43 des propriétaires, ne saurait remplacer ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les condamner à l'arrachage des légumes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association interprofessionnelle de fruits et légumes (Interfel), dont

Y Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir précisé que la valeur des parts sociales de la société X... fruits et légumes que l'expert commis par le tribunal est chargé de déterminer le sera au jour du

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de l'Union Nationale Interprofessionnelle des Légumes Transformés et de M.

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 1997) de l'avoir débouté de sa demande de requalification de son contrat de travail, alors, selon le moyen, que le transport de fleurs, de fruits et légumes

jugement n° 98/256 rendu le 26 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Guingamp, au profit : 1 / du GAEC de Guervilly, dont le siège est ..., 2 / de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes

Alain X..., demeurant ..., 2 / de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Guy X..., demeurant ..., 2 / de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

que l'expert avait indiqué "qu'il ne s'était pas agi de projections directes mais d'émanations dont l'effet phytotoxique était susceptible de se produire à des centaines de mètres sur des cultures de légumes

en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait également grief à l'arrêt d'avoir fixé la valeur du fonds de commerce de fruits et légumes

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu que Mme X... devait bénéficier du niveau VI, coefficient 220, de la Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

applicable est déterminée par l'activité réelle de l'entreprise ; qu'il était acquis aux débats que son activité la faisait relever du champ d'application de la convention collective nationale des fruits et légumes

; que la cour d'appel l'a déboutée de ses prétentions, retenant que l'aliénation du bien légué par le gérant de tutelle avait entraîné tout à la fois la révocation et la caducité du legs revendiqué

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que, par acte du 16 janvier 2002, l'organisation de producteurs de fruits et légumes

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, le bénéfice de la prescription abrégée prévue à cet article, réservé aux tiers acquéreurs de biens légués,