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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Monsieur [R] conteste formellement avoir conclu ledit contrat de cautionnement avec la société LCL, conteste expressément la régularité de l'acte de caution qui lui est opposé.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

La cour confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes des appelants et condamne les demandeurs à payer à la société Filia Maif la somme de 1 500 euros sur le fon

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

cet avenant, avec la garantie, selon lui, de la SNECMA, de pouvoir demeurer à TAIWAN jusqu' à ce qu'il prenne sa retraite le 31 décembre 2014 -date de fin du contrat liant SNECMA à la ROCAF - ce que conteste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8602

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Cependant, en signant ce contrat, les parties se sont engagées à se réunir annuellement pour rediscuter des conditions juridiques et financières de leurs relations commerciales ; il n'est pas contesté

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb4ac9193ac228b06a7726

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par courrier du 25 novembre 2010, monsieur [V], gérant la SARL [V], a contesté cette demande en paiement en rappelant que la garantie exonération du paiement des cotisations lui avait été définitivement

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Par lettre du 15 octobre 2014, la société a contesté l'avoir employé en contrat de travail à durée indéterminée. Par requête du 16 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdbaeb89d10918dc2373ebe

Appel

6 février 2019

6 février 2019

[R] ayant entendu contester cette valorisation, a obtenu du président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en la forme des référés, en application des dispositions de l'article 1843-4 du code

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72507387ab6279f3609

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

la situation en cours des créances nées avant le jugement d'ouverture de la procédure collective, établie par la SELURL CHRISTINE RIOUX, au 27 février 2017, un montant de créances déclarées et non contestées

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf04a000b31110a376878

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

SUR CE, LA COUR Sur l'existence du bail La société Pinon conteste l'existence du bail au motif qu'il ne lui a pas été retourné en original comme il devait l'être , soutient que la société Gallieni

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Son salaire brut moyen mensuel s'élevait à la somme non contestée de 2267euros. La Société a pour activité principale la production la recherche et le développement de produits de bureautique.

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdc3651ca61a95a1049c34f

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du tribunal de commerce d'Aubenas en ce qu'il avait condamné le mandant à payer la somme de 108 593,93 euros au titre des commissions du troisiè

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle conteste toute anomalie dans son fonctionnement et dans les opérations enregistrées sur son compte.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

La SAS Seris Security conteste le grief invoqué en affirmant qu'outre ses temps de pause réglementaires, M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

L'Association Groupe Essec conteste cette demande. Elle souligne avoir respecté ses obligations contractuelles à l'égard de M. [E].

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a91

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 17 avril 2018, la SELARL [N] a contesté les créances déclarées par la BPARA au motif que la déclaration a été signée par une personne n'ayant pas la qualité et les pouvoirs requis.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

[V] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Rambouillet, saisi le 23 mars 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cccfd3eead3966a724

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[C] a contesté devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale de Bordeaux la décision rendue par la commission de recours amiable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CLMT CONTESSO II

SIREN 538487307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/09/2026

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Dépôts des comptes

MAQUET CONTESSOTTO

SIREN 429782477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE CONTESSO

SIREN 417250024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

CONTESSO

SIREN 502182413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Modification survenue sur l'administration.

19/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTESSO-TREILLEUX

SIREN 401562756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Modification survenue sur l'administration.

29/03/2026

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