Mme [K] réplique que lors de la cession, la SELAS Pharmacie [1] était parfaitement informée de l'existence du PEE conclu en juillet 2006 avec M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

X... du 31 juillet 2008.

Le 20 juillet 2003, au cours d'un orage la toiture du bâtiment s'est effondrée en plusieurs endroits causant d'importants dommages.

Jean-Pierre X... a reconnu au cours de l'enquête qu'il n'avait en réalité travaillé que du 1er juillet au 15 septembre de chacune des années en cause ; - l'employeur " putatif ", M.

Par courriel reçu le 07 juillet 2025 à 11h52, M. [B] [H] via son conseil, Maître Anne BICHAIN, a fait les observations suivantes : '1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Par un jugement n° 1814288/6-3 du 16 mai 2019, le même tribunal a annulé l'arrêté du 24 juillet 2018. Par un courrier du 8 octobre 2019, M.

Elle soutient que : - l'arrêté du 16 juillet 2021 a produit tous ses effets et est sorti de l'ordonnancement juridique ; - la demande d'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 est irrecevable :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

né le 26 Août 1959 à LYON (69000) ... 69480 ANSE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Catherine

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Marine MOURET

4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet

Cour : 00/03870 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SOCIÉTÉ SOFINCO, SA 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par Me MOREL, avoué à la Cour

avoué à la Cour assistée de Me Chantal LE BARBIER, avocat au barreau de LYON Compagnie AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA COURTAGE ... 75001 PARIS représentée par Me Christian MOREL

délibéré de la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL

née le 21 Mai 1963 à POUANT (VIENNE) ... 42410 PELUSSIN représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

Le 31 juillet 2014, Mme D B a accouché par voie basse de son premier enfant au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) et est retournée à son domicile le 4 août suivant.

G : 10/ 06690 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2012 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 21 juillet 2010 RG : 1110001486 ch no X...

liquidateur de la société CASTELHANO PLACO désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 27 janvier 2005 32 rue Molière 69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Christian MOREL