DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Les conclusions retenues par les co- experts désignés telles que figurant dans un compte- rendu de synthèse en date du 10 mars 2004 sont les suivantes : ITT : 31 décembre 1999 au 31 mars 2002

[T] [L] né le 23 mars 1955 à [Localité 9] (26) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Céline Gabert de la Selarl Fayol Avocats, postulante, avocate au barreau d'Ardèche Représenté par Me France

[L] a été déclaré consolidé à la date du 9 mars 2017. Le 27 septembre 2016, M.

En mai 2014, la Société BRIODIS a réalisé d'importants travaux d'extension de son magasin (650 m2 supplémentaires) et de remodelage des chambres froides.

Par ordonnance de référé en date du 15 avril 2008, confirmée par arrêt du 11 mars 2009, M.

(gamètes dans le cadre d'une insémination ; embryon issu d'une fécondation de l'ovocyte avec ses gamètes dans le cadre d'un transfert d'embryons).

ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2016 N° 2016/489 GP Rôle N° 15/11891 [T] [P] C/ SA CLINIQUE SAINT JEAN Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET

MAISON DE MARIE aux dépens.

Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUERET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elise GALLET

JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Par dernières écritures du 24 mars 2022, M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/09369. APPELANTE Madame X...

Cette dernière société a fait l'objet d'une première procédure collective, ouverte le 2 mars 1993 (n°216/93), laquelle s'est terminée le 2 mai 1996, par la résolution du plan de redressement qui avait

Cette dernière société a fait l'objet d'une première procédure collective, ouverte le 2 mars 1993 (n°216/93), laquelle s'est terminée le 2 mai 1996, par la résolution du plan de redressement qui avait

2012) à la date supposée du départ à la retraite, soit le 1er mars 2013, à la somme de 8.412 euros ; qu'il estime que la perte de revenus de Mme [M] à compter du 1er mars 2013 ne peut être appréciée en

... 31000 TOULOUSE Monsieur Claude Y... ... 31000 TOULOUSE Compagnie ASSURANCES LES MUTUELLES DU MANS 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentés par la SCP BOYER LESCAT MERLE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Gallet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012980