Estimant que Madame [B] était éligible au transfert de contrat prévu par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, la société VORTEX l'informait le 11 mai

L'entreprise, qui exerce une activité de transports de voyageurs, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

L'entreprise, qui exerce une activité de transport collectif, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport

Vu l'article 31 du code de procédure civile Vu les articles L.133-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L.133-3 du code de commerce, Vu le contrat type pour le transport public routier

piétonne et que la route départementale RD801 qui dessert le projet bénéficie de réserves de capacité satisfaisantes, de telle sorte que le projet n'aura qu'un impact limité sur la fluidité du trafic routier

passé, non produit , est insuffisante pour justifier l'application d'un taux d'indemnité de nuitée différent de celui prévu par les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers

. ******************** EXPOSE DU LITIGE : [I] [F] a été engagé par la SAS TBH TRACTION en qualité de chauffeur routier (coefficient 138 M) suivant contrat écrit à durée indéterminée à effet

Le 27 février 2004,vers 20 heures 30, l'ensemble routier, constitué d'un tracteur et d'une remorque, appartenant à la société SC Transport Intertrans qui circulait sur la RN 73 dans les environs de [Localité

*** Suivant lettres de voiture CMR n° 88564 et n° 88562 du 22 avril 1998, et n° 88566 du 23 avril 1998, la société Dim a confié à la Société Nouvelle des Transports Oudin (SNTO) le transport routier

Thomas E..., que le 24 septembre 2002, vers 3 heures 30, l'ensemble routier de la Sarl Transports X...

Par actes des 26 et 27 août 2010, la CAMEFI a fait assigner Maître [O], la SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES COURANT LETROSNE, Maître [I] et la SCP JOURDENAUD-ROUVIER-BUDOST en intervention forcée.

compter du 11 septembre 2000 à temps partiel 20 heures hebdomadaires en qualité de comptable facturière par référence à l'emploi no 7 coefficient 215 de la convention collective nationale des transports routiers

.- X... ayant pour objet notamment l'exercice des activités de taxi, transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule, pompes funèbres, ventes de monuments et articles funéraires.

nombreuses pages écrans, il est indiqué que : " SauverMonPermis est là pour vous aider, vous Informer et faire en sorte que vous soyez accompagné par d'excellents avocats spécialisés dans le droit routier

aéroport international Roissy Charles-de-Gaulle comportant revalorisation des espaces logistiques et des équipements et qu’elle bénéficie d’une bonne accessibilité du fait de sa proximité des axes routiers

l'utilisation d'un groupe électrogène, qui répond à un besoin permanent d'alimentation électrique du bâtiment, en particulier des chambres froides, implique pour lui une consommation de gazole non routier

entraîner des effets néfastes sur les flux de circulation et l'accessibilité du projet est remise en cause par le caractère accidentogène de la route départementale RD 360 ; la réalisation des accès routiers

l'article L. 362-1 du code de l'environnement et de l'article R. 163-6 du code forestier susvisés, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier

Aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".

En 2015, Mme A B, technicienne territoriale de 1ère classe, a été recrutée par le département de Lot-et-Garonne pour exercer les fonctions de chef du centre d'exploitation routier de Port-Sainte-Marie.