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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
66ab2507ba731fad7dd3538e
31 juillet 2024
Suivant jugement du 15 avril 2024 auquel il convient de se référer, le tribunal judiciaire de Marseille a : - Condamné in solidum la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER et la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE
66ab2508ba731fad7dd35392
[X] [Z] et Mme [O] [N] épouse [Z] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE
66ab2508ba731fad7dd3539a
3e Chambre B
6031f41b6c33492cb231313b
31 mai 2018
Exposé du litige : Gilbert Y..., médecin biologiste né le [...], époux d'Aline X..., a, par contrat de travail à durée déterminée du 4 août 2008 été embauché par la société Roure
Chambre 4-4
5fdbeafc96eaf30bd0b80138
17 janvier 2019
A cet égard, il ne peut être contesté que la feuille de route éditée le 30 mai 2014 faisait obligation au salarié de tourner le 2 juin 2014, que la feuille de route éditée le 20 juin 2014 faisait obligation
4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 sl N° 2018/ 950 Rôle N° RG 17/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES ROUGES
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
et réprimée par l'article L.9 AL.1 DU CODE DE LA ROUTE coupable de RECEL D'OBJET PROVENANT D'UN VOL, faits commis le 25 octobre 1994, à Paris, Bagnolet, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1 2
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521c
15 janvier 2010
La Cour observe que cette feuille de route dont il est prévu qu'elle soit signée par le salarié, le chef de dépôt et le responsable de départ, est un élément contractuel qui démontre une absence de mise
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
et réprimée par les articles 221-6-1 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR
6253ca26bd3db21cbdd8a39d
4 mars 2008
1ère Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SCI CÉVENNES EXPANSION poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier de Larnac 1196 Route
6253cdcfbd3db21cbdd948b6
17 février 2020
L... qui lui a coupé la route, et en conséquence - dire qu'il n'a commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation, et que son droit à indemnisation est intégral, - dire que
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00995_20250630
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 323-1 du code de la route : " I.- Lorsqu'en application du présent code, des véhicules sont astreints à un contrôle technique, celui-ci est effectué par les services de l'Etat
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02219_20221124
24 novembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
Il ressort notamment de l'avis des services techniques du département du Calvados, émis le 25 juin 2019 sur le projet litigieux, que, du fait de la configuration en courbe de la route départementale, de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
Alors que cette parcelle est séparée d'une zone plus densément urbanisée située au Sud-Ouest par la route N1, l'existence d'une urbanisation diffuse à l'ouest de cette route et la présence d'un petit îlot
Chambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
bien fondée en son action, dire et juger que la commune du Tampon, représentée par son maire est occupante sans droit ni titre d'une partie de l'immeuble situé au tampon, cadastré AE n°1004, lieudit route
1ère chambre civile B
69f43e19cdc6046d472e2958
28 avril 2026
[U] [W], assuré par la société GMF (l'assureur), qui circulait sur la voie de droite de la route nationale 346 à hauteur de [Localité 7] (Rhône).
6253ccb5bd3db21cbdd9106c
4 février 2014
à Azerables, d'un long la route de Bazelat, d'autre bout et d'autre long la compagnie de chemin de Fer Paris à Orléans " ; Que selon acte de donation partage en date du 30 mai 1959, les époux Emile
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