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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd3538e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Suivant jugement du 15 avril 2024 auquel il convient de se référer, le tribunal judiciaire de Marseille a : - Condamné in solidum la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER et la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35392

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[X] [Z] et Mme [O] [N] épouse [Z] à hauteur de 2/3 à la charge de la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE et 1/3 à la charge de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, - Condamné la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd3539a

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Suivant jugement du 15 avril 2024 auquel il convient de se référer, le tribunal judiciaire de Marseille a : - Condamné in solidum la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER et la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE

Source officielle
CA

3e Chambre B

6031f41b6c33492cb231313b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Exposé du litige : Gilbert Y..., médecin biologiste né le [...], époux d'Aline X..., a, par contrat de travail à durée déterminée du 4 août 2008 été embauché par la société Roure

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdbeafc96eaf30bd0b80138

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

A cet égard, il ne peut être contesté que la feuille de route éditée le 30 mai 2014 faisait obligation au salarié de tourner le 2 juin 2014, que la feuille de route éditée le 20 juin 2014 faisait obligation

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fbb814eae43eaf78a62

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 sl N° 2018/ 950 Rôle N° RG 17/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES ROUGES

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2a

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

et réprimée par l'article L.9 AL.1 DU CODE DE LA ROUTE coupable de RECEL D'OBJET PROVENANT D'UN VOL, faits commis le 25 octobre 1994, à Paris, Bagnolet, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1 2

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdada4f434918a1e521c

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

La Cour observe que cette feuille de route dont il est prévu qu'elle soit signée par le salarié, le chef de dépôt et le responsable de départ, est un élément contractuel qui démontre une absence de mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

et réprimée par les articles 221-6-1 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a39d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

1ère Chambre B ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : SCI CÉVENNES EXPANSION poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Quartier de Larnac 1196 Route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b6

Appel

17 février 2020

17 février 2020

L... qui lui a coupé la route, et en conséquence - dire qu'il n'a commis aucune faute de nature à exclure ou réduire son droit à indemnisation, et que son droit à indemnisation est intégral, - dire que

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00995_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article L. 323-1 du code de la route : " I.- Lorsqu'en application du présent code, des véhicules sont astreints à un contrôle technique, celui-ci est effectué par les services de l'Etat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02219_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02529_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il ressort notamment de l'avis des services techniques du département du Calvados, émis le 25 juin 2019 sur le projet litigieux, que, du fait de la configuration en courbe de la route départementale, de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02905_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Alors que cette parcelle est séparée d'une zone plus densément urbanisée située au Sud-Ouest par la route N1, l'existence d'une urbanisation diffuse à l'ouest de cette route et la présence d'un petit îlot

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6df

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

bien fondée en son action, dire et juger que la commune du Tampon, représentée par son maire est occupante sans droit ni titre d'une partie de l'immeuble situé au tampon, cadastré AE n°1004, lieudit route

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e19cdc6046d472e2958

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [W], assuré par la société GMF (l'assureur), qui circulait sur la voie de droite de la route nationale 346 à hauteur de [Localité 7] (Rhône).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9106c

Appel

4 février 2014

4 février 2014

à Azerables, d'un long la route de Bazelat, d'autre bout et d'autre long la compagnie de chemin de Fer Paris à Orléans " ; Que selon acte de donation partage en date du 30 mai 1959, les époux Emile

Source officielle

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